Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65Chez l'auteur, 1813 - Tournai (Belgium) |
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Page 170
... jouir de Mortagne et de ses apparte- nances , et qu'on devoit distin- guer entre dépendances , qui sont villages du bailliage , et les appar- tenances qui sont et forment la banlieue originelle . Il y eut la - dessus , pour cette ...
... jouir de Mortagne et de ses apparte- nances , et qu'on devoit distin- guer entre dépendances , qui sont villages du bailliage , et les appar- tenances qui sont et forment la banlieue originelle . Il y eut la - dessus , pour cette ...
Page 294
... jouir et user de nos présens dons , cessions et transports , ils lui baillent et délivrent , ou facent bailler et déli- vrer la possession et saisine desdites . ville , chatel et chatellenie , terre et seigneurie de Mortagne et de ...
... jouir et user de nos présens dons , cessions et transports , ils lui baillent et délivrent , ou facent bailler et déli- vrer la possession et saisine desdites . ville , chatel et chatellenie , terre et seigneurie de Mortagne et de ...
Page 295
... nosdits gens des comptes , auxquels rious mandons ainsy le faire sans difficulté , car ainsy nous plaist il " estre fait , nonobstant que la valeur de ladite terre N 4 DE TOURNAY . 295 dit est, jouir et user plainement et ...
... nosdits gens des comptes , auxquels rious mandons ainsy le faire sans difficulté , car ainsy nous plaist il " estre fait , nonobstant que la valeur de ladite terre N 4 DE TOURNAY . 295 dit est, jouir et user plainement et ...
Page 302
... jouir divi- sément des parts ci - après désignées . » ART . II . Que la part du seigneur . comte de Montboisier consistera dans le château au fort de Mortagne , terres , prés , bois , moulins , fiefs , mains - fermes , arrières - fiefs ...
... jouir divi- sément des parts ci - après désignées . » ART . II . Que la part du seigneur . comte de Montboisier consistera dans le château au fort de Mortagne , terres , prés , bois , moulins , fiefs , mains - fermes , arrières - fiefs ...
Page 311
... jouir sans aucune exception ni ré- serve , à l'effet de quoi chacun des- dits seigneurs de Montboisier et de Maldeghem et leurs héritiers ou ayant cause , établiront un bailli gé- néral , cour féodale , gens de lois et tous autres ...
... jouir sans aucune exception ni ré- serve , à l'effet de quoi chacun des- dits seigneurs de Montboisier et de Maldeghem et leurs héritiers ou ayant cause , établiront un bailli gé- néral , cour féodale , gens de lois et tous autres ...
Common terms and phrases
Amand argent de Lille audit avoit bailli bailliage bailliage de Tournay Bersée bonne bierre bonniers bonniers de terres Bourghielles brandevin canaux Château-l'Abbaye châtellenie de Lille Chyn Cisoing communautés comte de Flandre comte de Maldeghem comte de Montboisier conseil contenoit Coutiches curé département du Nord desdites terres desdits états dîme Douay dudit échevins enclavées enclavemens états du Tournésis étoient étoit évalués fief Flines florins florins 10 forte bierre genièvre gens de loy greffiers habitans Hainaut hameau Haynaut adjoint Hoverlant impositions l'an l'Escaut ladite abbaye ledit Lezennes livres de tabac lots maisons Majesté Maulde mayeurs ment monsieur Mortagne nésis Orchies ordonnances papier timbré parlement de Flandre patards Patentes payoit Pipaix possédoit pré receveur rentes revenu Rumegies Saméon Scarpe seigneur comte seigneur de Mortagne seront sieur situé terres à labeur terres franches terres prétendues tion tonnes de forte tonnes de petite Tournay traité des limites Tribou village Voyez cet ouvrage Wazemmes
Popular passages
Page 46 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Page 42 - A ces causes, et autres, à ce Nous mouvans de Notre certaine science, pleine Puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de...
Page 346 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 381 - Majesté l'impératrice et reine apostolique consentent et accordent en tant qu'en eux est, que le contenu au blanc de cette soit fourni et accompli tout ainsi et en la même forme et manière que Sa Majesté le veut et mande être fait par icellui blanc.
Page 296 - Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre scel aux dictez présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes.
Page 309 - SI donnons en mandement à nos très chers et féaux les chefs et présidents et gens de nos privé et Grand Conseils, président et Gens de notre conseil...
Page 406 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 276 - Gueldres, de Milan, de Stirie, de Carinthie, de Carniole, de Mantoue, de Parme et Plaisance, de Wirtemberg, de la haute et basse Silésie...
Page 46 - Rouen, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer (même en temps de vacations), et le contenu en icelles garder et exécuter, selon leur forme et teneur ; CAR tel est nôtre plaisir.
Page 237 - Ferrelte, de Kybourg, de Gorice et de Gradisca; Landgrave d'Alsace; Dame de la Marche d'Esclavonie, du PortNaon , de Salins et de Malines; Duchesse de Lorraine et de Bar ; Grande Duchesse de Toscane...