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" A ces causes, et autres, à ce Nous mouvans de Notre certaine science, pleine Puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de... "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 42
by Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784
...meilleur choix que de vous pour cette place , vu les preuves que nous avons de votre expérience, de votre zèle et affection pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis , ordonné et député , et par ces présentes , signées de notre main , commettons...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry, France - France - 1784
...sa capacité , expérience , au fait de la Judicature , de son affection , attachement et fidélité pour notre service. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans Régent, mus avons commis, député...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - Electronic books - 1784
...vous nous avez donné des preuves en toutes les occasions que vous avez eues de faire paroître votre affection pour notre service. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , nous vous avons commis, ordonné et député, commettons , ordonnons et députons par ces...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...les obliger à redoubles leurs soins et leur application pour la conservation de nosdites Forêts. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de notre...certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Hous avons par le présent'Edit , attribué et attribuons auxdits Grands-Maîtres de nos Eaux et Forêts,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...dit royaume pays et seigneuries. Pour ces causes et autres justes et raisonnables considérations a ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, ordonné , statué, déclaré cl par la teneur de cette notre présente ordonnance et édit...
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1461 à 1756

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826
...ladite ville de Pontoise, et voulant pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 12

France - France - 1827
...notre dit royaume pays et seigneuries. Pour ces causes et autres justes et raisonnables considérations à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, ordonné, statué, déclaré et par la teneur de cette notre présente ordonnance et édit...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 pages
...un temps considérable à prendre différents acquis, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé les offices des jurés visiteurs,...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 21

Désiré Dalloz - 1849
...directement nos intentions sur ce qui peut concerner l'exécution duditédit. A ces causes , et antres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous...
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Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne

Hyacinthe D. de Fourmont - Finance, Public - 1854 - 450 pages
...en conséquence déterminé à rétablir le siège de ses séances en ladite ville de Nantes. A ce» causes, et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance, autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main,...
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