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" Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre scel aux dictez présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 296
by Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...tout ainsi que ont aceoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre notre scel ordonné en l'absence du grand à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...autrement en estre fait réparation ou pugnilion telle que au cas en appartiendra. Si donnons etc. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons signé cesdicles présentes de nostre main, et à Scellés fuit mettre nostre scel, sauf toutes voyes...
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 225 pages
...à nôtre vivant , ou aptes nôtre décès le langage se change, ainsi comme le cas le requerra. Et que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nôtre scel à ces présentes. Donné en nôtre Châtel de Meleun ou mois d'Octobre l'an de l'Incarnation...
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Bibliothèque de l'École des chartes

Archives - 1844
...au premier estât et deu , et ses biens, s'aucuns en sont ou estoient pour ce prins et detenuz. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 1

Raymond Guinodie - Libourne (France) - 1845
...faict , mis , ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire, car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces d. présentes. Donné à Saint-Germain en Laye, au mois de février,...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: 1. série ..., Part 4

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1870
...tel est nostre plaisir, non obstant quelconque ordonnances , restriction , mandémens ou deffenses à ce contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit...
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Histoire du Beaujolais: et des sires de Beaujeu; suivie de l'armorial de la ...

Ferdinand de La Roche La Carelle - Beaujolais (France) - 1853 - 41 pages
...aucunement venir au contraire : car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autres nostre droit, et l'autruy en toutes.— Donné en nostre châtel de Moulins, au mois de novembre,...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 1

Paul-François Dupont - Printing - 1854 - 523 pages
...et quelzconques autres ordonnances, mandemens et res« trictions ou deffenses à ce contraires, et afin que ce soit chose ferme et « estable à toujours, nous avons fait mectre nostre scel à ces dites préLe 21 avril de l'année suivante, il octroya la même faveur aux...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - Charities - 1854
...nonobstant opposicions et appellations quelconques, car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mostré nostre scel à ces dites présentes, saufen autres choses noslre uroict et l'aulruy en toutes....
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La chronique d'Enguerran de Monstrelet: en deux livres, avec ..., Volume 1

Enguerrand de Monstrelet - Burgundy - 1857
...prins , saisiz, levez ou arrestez, lui mectent ou facent mectre sans délay à plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mectre nostre séet à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné...
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