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" Rouen, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer (même en temps de vacations), et le contenu en icelles garder et exécuter, selon leur forme et teneur ; CAR tel est nôtre plaisir. "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 46
by Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784
...Conseils assisteront , ils ayent le même rang. Si vous mandons que ces Présentes vous ayez à faire registrer , et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur ; et que du contenu en icelles , vous fassiez jouir et user lesdits Commissaires et Contrôleurs de...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 395 pages
...qui peuvent être analogues à leurs talens. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le 7 février, l'an de grâce 1787 , et de noire...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826
...Baubigny, Drancy, la CourNeuve et le Bourget. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur , etc. N° i024. — LETTRES PATENTES qui prescrivent les règles à observer pour l'examen des actes...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
..., que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ( même en temps de vacations ) et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Car...
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Bulletin, Volume 12

Société archéologique et historique du Limousin - 1862
...contraire aux dispositions cy-dessus. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir. Données à Compiègne , le vingt-huitième jour de may, l'an de grâce...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France - Canada - 1854 - 648 pages
...tenant notre- conseil supérieur à Québec, que les présentes ils aient à faire enregistrer, publier et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits déclarations et règlements à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons ; et afin que ce soit chose...
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Mémoires de Fléchier sur les Grands-Jours d'Auvergne en 1665

Esprit Fléchier - Clermont-Ferrand (France) - 1856 - 432 pages
...DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à registrer, et le contenu en icelles garder et observer, sans souffrir qu'il y soit contrevenu. Mandons en outre à notre cher et bien amé le prévôt...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1856
...Rouen, que ces présentes ils aïent à faire lire, publier et registrer (même en temps de vacations), et le contenu en icelles garder et exécuter, selon leur forme et teneur ; CAR tel est nôtre plaisir. En témoin de quoi , Nous avons fait mettre nôtre scel à cesdites presentes....
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856
...certificats et billets de congé. 41. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le 7* jour du mois de juillet l'an de grâce 1787 et...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 8-10

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute Vienne, France (Department) - 1861
...contraire aux dispositions cy-dessus. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir. Données à Compiègne , le vingt-huitieme jour de may, l'an de grâce...
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