MANUEL DE DROIT COMMERCIAL, conte- nant un Traité sur chaque livre du Code de commerce, l'indication du der- nier état de la jurisprudence, une ana- lyse de tous les articles réduits en questions. 1 fort vol. in-8..... 9 fr. EXPLICATION ANALYTIQUE ET SYNTHÉ- TIQUE DES LOIS NOUVELLES sur les commandites par actions, l'arbitrage forcé et les concordats par abandon, formant le complément des cinq pre- mières éditions du Manuel de droit Le Manuel de droit commercial, dont la DOMENGET. NOUVEAU COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE, professé à la Faculté de Droit de Paris. 2 vol. in-8..... LAFERRIÈRE. COURS DE DROIT PUBLIC ET, ADMINIS- BOUTRY-BOISSONADE. TABLEAU SYNOPTIQUE DU DROIT ROMAIN. Ce travail, bien que destiné aux étudiants qui BUFNOIR. THÉORIE DE LA CONDITION DANS LES PRIVÉES en droit romain. 1 vol. in- Droit de Paris pour les aspirants au UE, is. fr. France, Laws, statutes, ts. Codes, Civil EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DU C CODE NAPOLÉON MISE EN RAPPORT AVEC LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE PAR J.-J. DELSOL Docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris. DEUXIÈME ÉDITION REVUE, CORRIGÉE ET CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE. Quidquid præcipies, esto brevis, ut cito dicta Percipiant animi dociles, teneantque fideles. TOME TROISIÈME PARIS COTILLON. ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Soufflot, 24 1867 FRA 310D EXPLICATION DU CODE NAPOLÉON LIVRE III. TITRE V. Du contrat de Mariage. (Décrété le 10 février 1804; promulgué le 20 du même mois.) NOTIONS GÉNÉRALES. Le mariage donne lieu à deux contrats : l'un confère aux dépoux les qualités respectives de mari et de femme; l'autre règle leurs rapports purement pécuniaires. Le premier est reçu par un officier de l'état civil, et le Code en a traité dans le livre I, où se trouve organisée la famille. Le second est reçu par un notaire, et, à raison de son importance, il est placé par la loi en tête des divers contrats qui touchent à la fortune des particuliers. On appelle plus spécialement MARIAGE l'union légale des époux, et coNTRAT DE MARIAGE l'ensemble des conventions qui régissent leurs rapports de fortune. Le mariage est le contrat principal: les conventions pécuniaires ne sont jamais que le contrat accessoire. Ces deux contrats sont d'ailleurs liés intimement l'un à l'autre, et tous les deux ont un caractère d'irrévocabilité absolue. Dans le mariage, toutes les dispositions de la loi sont TOME III. 1 605334 |