 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est commutai!/ lorsque chacuue des parties s'engage à donner ou à faire une chose...Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain on de perte pour chacune des parties, d'après un événement incertain , le contrat est aléatoire.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...plusieurs autres , sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. 1104. Il est commutatif, lorsque chacune des parties s'engage à donner ou...dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parîies , d'après un événement incertain , le contrat est aléatoire. 11o5. Le contrat de bienfaisance... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...emploie le mot équivalent dans ce dernier sens; l'art 1104 porte : <• Le contrat est commulatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme Yéquipalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. Article 1 lo4- II est commutât!/ lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée connue l'équivalent de ce qu'on lui donne , ou de ce qu'on fait pour elle. Article \ l o5. Le contrat... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ces dernières il y ait d'engagement. 1 104. Il est commuta tif lorsque chacune des parties «'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'o;i lui donne , où de ce qu'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de... | |
 | Law - 1888 - 866 pages
...22 frimaire an 7 : Attendu, en droit, qu'aux termes de l'art. 1104 G. civ. le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou...l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on l'ait pour elle; Attendu qu'il résulte, en fait, du jugement attaqué, d'une part, que le conseil... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...il y ait d'engagement. iioi- il est cominiitatif lorsque chacune des parties s'engage à donner on a faire une chose qui est regardée comme l'équivalent...— Lorsque l'équivalent consiste dans la chance ne gain ou de perle- pour chacune de» parties , d'après un événement incertain t le contrat est... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...une ou plusieurs autres personnes. 3. Il est commutatif, lorsque chacune des parties s'engage 1104 à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'elle reçoit. Dans le contrat aléatoire, l'équivalent consiste dans le risque égal que chacune... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...française. La première est proscrite par la disposition de l'article 1 107 du Code civil , qui soumet tous l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on...pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la les contrats, soitqiiilsaientune dénomination chance de gain ou de perte pour chacune propre, soit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...contractans « qui s'oblige envers une ou plusieurs autres personnes. » ii04 Art. 3. « Il est commutatif lorsque chacune des parties « s'engage à donner ou à faire une chose qui est rcgardéc « comme l'équivalent de ce qu'elle reçoit. « Dans le contrat aléatoire , l'équivalent... | |
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Il est commutali f lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. 
