 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...d'y foire chaque jour des prières pour notre falut , confervation , & profpéiité de notre famille. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenant notre cour de parlement de Touloufe, cour des comptes , aides , & finances de Montpellier , préfideni &... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...égard à fes provifions , cv permettons aux Patrons cV Col" latcurs dcfdits Bénéfices d'y pourvoir. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Grand - Confeil , auquel nous avons attribué , & attribuons toute Cour, JurifdicHon & connoiffance... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 810 pages
...rment a -nofdits Juges & Officiers procéder contre eux , amfi qu'il eft porté par notredit Edit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux , les Gens tenant nos Cours de Parlement, Baillifs & Sénéchaux, ou leurs Licutenans , & à tous nos autres Jufticiers... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...qu'ils conftitueront , ponr rai Ton defdits emprunts ,, dérogeons à toutes choies à ce contraires. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Gourdes Aydes à Paris, que-nôtre préfent Edit ils ayent... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...jurifprudence en ufage lors de la donation, ôc non par la difpofition de notre ordonnance. «£3$ Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenant , &c. que ces préfentes ils gardent , obfervent » entretiennent , faflent garder , obferver & entretenir... | |
 | 1763 - 494 pages
...Généraux en nos Cours de Parlement, pouriuite 8c diligence de leurs Subftituts chacun dans leur reffort. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement à Bordeaux , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer, &... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...réfidence , ni pour les frais de retour des chevaux & voitures qui auront fervi auxdites tranflations. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux , les gens tenant notre Cour de Parlement de Bordeaux, &c. Donné le 2<5 Juin 1745, au Camp de Chine. Signe LOUIS & plus bas... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...égard à fes provifions , 8c permettons aux patrons & collateurs defdits bénéfices d'y pourvoir. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux les gens tenant notre grand confeil , auquel nous avons attribué toute cour, jurifdiftion Se connoiflance des procès &... | |
 | Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...appartiennent, fans qu'ils y puiflent être troublés ni inquiétés par quelque occafion que ce foit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Grand - Confeil , que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & enregistrer ; & de leur contenu... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...deux mois , en payant trois deniers pour livre dudit montant , fans qu'ils puiflènt y être forcés. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen , que le préfent Edit ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , même... | |
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Si donnons en mandement à nos âmes & féaux , les gens tenant notre cour de parlement... 
