Nr. 10304. Konferenz 2. Juli 1890. droit d'importation intérieur à 15 francs par hectolitre à 50° centigrades, s'engaStaaten. gent à établir sur ces spiritueux un droit d'entrée qui sera de 15 francs par hectolitre à 50° centigrades, pendant les trois années qui suivront la mise en vigueur du présent Acte général. A l'expiration de cette période, le droit pourra être porté à 25 francs pendant une nouvelle période de trois années. Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé par l'article 91. Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé par le présent article dans les régions où elles le possèdent actuellement. Les boissons distillées qui l'article 92 et destinées à être grevées d'un droit d'accise. || Ce Article 93. séraient fabriquées dans les régions visées à livrées à la consommation intérieure, seront droit d'accises, dont les puissances s'engagent à assurer la perception, dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixés par l'article 92. Article 94. Les puissances signataires qui ont en Afrique des possessions en contact avec la zone spécifiée à l'article 90 s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'introduction des alcools, par leurs frontières intérieures, dans les territoires de ladite zone. Article 95. Les puissances se communiqueront, par l'entremise du bureau de Bruxelles, dans les conditions indiquées au chapitre V, les renseignements relatifs au trafic des alcools dans leurs territoires respectifs. Chapitre VII. Dispositions finales. Le présent Acte général abroge toutes stipulations contraires des conventions antérieurement conclues entre les puissances signataires. Article 97. Les puissances signataires, sans préjudice de ce qui est stipulé aux articles 14, 23 et 92, se réservent d'introduire au présent Acte général, ultérieurement et d'un commun accord, les modifications ou améliorations dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Article 98. Les puissances qui n'ont pas signé le présent Acte général, pourront être admises à y adhérer. || Les puissances signataires se réservent de mettre à Konferenz cette adhésion telles conditions qu'elles jugeraient nécessaires. | Si aucune Nr. 10304. condition n'est stipulée, l'adhésion emporte de plein droit l'acception de toutes Staaten. les obligations et l'admission à tous les avantages stipulés par le présent Acte 2. Juli 1890. général. || Les puissances se concerteront sur les démarches à faire pour amener l'adhésion des Etats dont le concours serait nécessaire ou utile pour assurer l'exécution complète de l'acte général. || L'adhésion se fera par un acte séparé. Elle sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges, et par celui-ci à tous les Etats signataires et adhérents. Article 99. Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui en aucun cas ne pourra excéder un an. || Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du présent Acte général. || Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. || Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature du présent Acte général i sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées. Article 100. Le présent Acte général entrera en vigueur dans toutes les possessions des puissances contractantes le soixantième jour à partir de celui où aura été dressé le protocole de dépôt prévu à l'article précédent. || En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte général et y ont apposé leur cachet. L'Acte général est suivi d'une déclaration des puissances signataires qui ont des possessions ou des protectorats dans le bassin du Congo. En voici le texte: Déclaration. Les puissances réunies en conférence à Bruxelles, qui ont ratifié l'Acte général de Berlin du 26 février 1885 ou qui y ont adhéré. || Après avoir arrêté et signé de concert, dans l'Acte genéral de ce jour, un ensemble de mesures destinées à mettre un terme à la traite des nègres sur terre comme sur mer, et à améliorer les conditions morales et matérielles d'existence des populations indigènes; || Considérant que l'exécution des dispositions qu'elles ont prises dans ce but impose à certaines d'entre elles, qui ont des possessions ou exercent des protectorats dans le bassin conventionnel du Congo, des obligations qui exigent impérieusement, pour y faire face, des ressources nouvelles. Sont convenues de faire la déclaration suivante: || Les puissances signataires ou adhérentes qui ont des possessions ou exercent des protectorats dans ledit bassin conventionnel du Congo pourront, pour autant qu'une autorisation leur Staatsarchiv LIV. Konferenz Nr. 10304. soit nécessaire à cette fin, y établir sur les marchandises importées des droits Staaten. dont le tarif ne pourra dépasser un taux équivalent à 10 0/0 de la valeur au 2. Juli 1890. port d'importation, à l'exception, toutefois, des spiritueux qui sont régis par les dispositions du chapitre VI de l'Acte général de ce jour. | Après la signature dudit Acte général, une négociation sera ouverte entre les puissances qui ont ratifié l'Acte général de Berlin ou qui y ont adhéré, à l'effet d'arrêter dans la limite maxima de 10 0/0 de la valeur, les conditions du régime douanier à instituer dans le bassin conventionnel du Congo. || Il reste néanmoins entendu: 1° Qu'aucun traitement différentiel ni droit de transit ne pourront être établis; 2° Que, dans l'application du régime douanier qui sera convenu, chaque puissance s'attachera à simplifier, autant que possible, les formalités et à faciliter les opérations du commerce; 3° Que l'arrangement à résulter de la négociation prévue restera en vigueur pendant quinze ans, à partir de la signature de la présente déclaration. A l'expiration de ce terme, et à défaut d'un nouvel accord, les puissances contractantes se retrouveront dans les conditions prévues par l'article 4 de l'Acte général de Berlin, la faculté d'imposer à un maximum de 10 0/0 les marchandises importées dans le bassin conventionnel du Congo leur restant acquise. || Les ratifications de la présente déclaration seront échangées en même temps que celles de l'Acte général du même jour. En foi de quoi, les soussignés, etc... Les signataires sont, par ordre alphabétique : les délégués de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Etat indépendant du Congo, des Etats-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Perse, du Portugal, de la Russie, de la Suède et de la Norvège, de la Turquie et du sultanat de Zanzibar. General-Akte der Brüsseler Konferenz nebst Deklaration, (Uebersetzung.) Im Namen Gottes des Allmächtigen. Se. Majestät der Deutsche Kaiser, König von Preussen, im Namen des Deutschen Reiches; || Se. Majestät der Kaiser von Oesterreich, König von Böhmen etc., und Apostolischer König von Ungarn; || Se. Majestät der König der Belgier; || Se. Majestät der König von Dänemark; || Se. Majestät der König von Spanien und in Seinem Namen Ihre Majestät die Königin - Regentin des Königreiches; Se. Majestät der König-Souverän des Unabhängigen CongoStaats; der Präsident der Vereinigten Staaten von Amerika; der Präsident der Französischen Republik; || Ihre Majestät die Königin des Vereinigten Konferenz Königreichs von Grossbritannien und Irland, Kaiserin von Indien: || Se. Majestät Nr. 10304. der König von Italien; || Se. Majestät der König der Niederlande, Grossherzog Staaten. von Luxemburg etc.; || Se. Majestät der Schah von Persien; || Se. Majestät der 2. Juli 1890. König von Portugal und Algarbien etc.; || Se. Majestät der Kaiser aller Reussen;|| Se. Majestät der König von Schweden und Norwegen etc.; || Se. Majestät der Kaiser der Ottomanen und | Se. Hoheit der Sultan von Sansibar; || einmüthig von dem festen Willen beseelt, den Verbrechen und Verwüstungen, welche der afrikanische Sklavenhandel hervorruft, ein Ziel zu setzen, die eingeborenen Völkerschaften Afrikas wirksam zu schützen und diesem ausgedehnten Kontinent die Wohlthaten des Friedens und der Civilisation zu sichern; und in der Absicht, den bereits in gleichem Sinne und zu verschiedenen Zeiten von den Mächten gefassten Beschlüssen eine neue Sanktion zu geben, die Resultate, zu denen sie gelangt, zu vervollständigen und einheitliche Maassregeln aufzustellen, welche die Vollendung des Werkes sichern, das den Gegenstand ihrer gemeinsamen Sorge bildet; | Haben in Folge der von der Regierung Sr. Majestät des Königs der Belgier im Einverständniss mit der Regierung Ihrer Majestät der Königin des Vereinigten Königreichs von Grossbritannien und Irland, Kaiserin von Indien, an sie ergangenen Einladung beschlossen, zu diesem Zweck eine Konferenz in Brüssel zu vereinigen, und haben zu ihren Bevollmächtigten ernannt: Se. Majestät der Deutsche Kaiser, König von Preussen, im Namen des Deutschen Reiches: | den Herrn Friedrich Johann Grafen von Alvensleben, Kammerherrn, Ihren Wirklichen Geheimen Rath und ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier, und | den Herrn Wilhelm Göhring, Ihren Geheimen Legations - Rath, GeneralKonsul für das Deutsche Reich zu Amsterdam; Se. Majestät der Kaiser von Oesterreich, König von Böhmen und Apostolischer König von Ungarn: || den Herrn Rudolph Grafen Khevenhüller-Metsch, Kammerherrn, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem König der Belgier; Se. Majestät der König der Belgier: || den Herrn August Baron Lambermont, Staats-Minister, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister, und den Herrn Emil Banning, General - Direktor im belgischen Ministerium der Auswärtigen Angelegenheiten; Se. Majestät der König von Dänemark: || den Herrn Friedrich Georg Schack von Brockdorff, General-Konsul für Dänemark zu Antwerpen; Se. Majestät der König von Spanien und in Seinem Namen Ihre Majestät die Königin - Regentin: || Don José Gutierrez de Aguëra, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier; Se. Majestät der König-Souverän des Unabhängigen Congo-Staats: || den Herrn Edmund Van Eetvelde, General-Verwalter des Departements der Aus Konferenz Nr. 10304. wärtigen Angelegenheiten für den Unabhängigen Congo-Staat, und || den Herrn Staaten. August Van Maldeghem, Rath beim Kassationshof zu Brüssel; 2. Juli 1890. der Präsident der Vereinigten Staaten von Amerika: || den Herrn Edwin H. Terrel, ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister der Vereinigten Staaten von Amerika bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier, und den Herrn Henry Shelton Sanford; der Präsident der Französischen Republik: || den Herrn Albert Bourée, ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister Frankreichs bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier, und || den Herrn Georg Cogordan, bevollmächtigten Minister, Direktor des Kabinets des französischen Ministers der Auswärtigen Angelegenheiten; Ihre Majestät die Königin des Vereinigten Königreichs von Gross-Britannien und Irland, Kaiserin von Indien: || den Lord Vivian, Pair des Vereinigten Königreichs, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier, und || Sir John Kirk; Se. Majestät der König von Italien: || den Herrn Franz de Renzis, Baron de Montanaro, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier, und den Herrn Thomas Catalani, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister; Se. Majestät der König der Niederlande, Grossherzog von Luxemburg: || den Herrn Louis Baron Gericke de Herwynen, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier; Se. Kaiserliche Majestät der Schah von Persien: | den General Nazare Aga, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevöllmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier; Se. Majestät der König von Portugal und Algarbien: || den Herrn Heinrich de Macedo Pereira Coutinho, Mitglied des Conseils, Pair des Königreichs, Minister und Staatssekretär ad hon., Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem König der Belgier; Se. Majestät der Kaiser aller Reussen: || den Herrn Leo Prinzen Ouroussoff, Hofmeister, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier, und | den Herrn Friedrich von Martens, Ihren Wirklichen Staatsrath, ständiges Mitglied des Rathes des russischen Ministeriums der Auswärtigen Angelegenheiten; Se. Majestät der König von Schweden und Norwegen: || den Herrn Carl von Burenstam, Kammerherrn, Ihren bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier und bei Sr. Majestät dem Könige der Niederlande; Se. Majestät der Kaiser der Ottomanen: || Etienne Carathéodory Effendi, Grosswürdenträger des Reichs, Ihren ausserordentlichen Gesandten und bevollmächtigten Minister bei Sr. Majestät dem Könige der Belgier; Se. Hoheit der Sultan von Sansibar: || Sir John Kirk und || den Herrn Wilhelm Göhring; || welche, versehen mit Vollmachten, die in guter und gehöriger Form befunden worden sind, die folgenden Bestimmungen angenommen haben: |