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" Les autres personnes doivent être également débarquées, si possible, et soumises à une observation, dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 3°... "
Das Staatsarchiv - Page 319
1893
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900
...possible, et soumises à une observation ou à une surveillance (\) dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser dix jours; 3» Le linge sale, les effets •* usage et les objets de l'équipage et des passagers,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893
...6galement döbarquöes, si possible, et soumises ä une observation, dont la dure"e variera selon l'6tat sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir däpasser cinq jours; 3° Le linge sale, les effets ä usage et les objets de l'equipage et des passagers,...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - Communicable diseases - 1894 - 518 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation dont la durée variera selon fêtât sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 3" Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - Cholera - 1894 - 518 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 3° Le linye sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation, dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours; 3° Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 14

Switzerland - Session laws - 1895
...ögalement döbarqudes, si possible, et soumises & inif. observation , dont la dur6e variera selon l'6tat sanitaire du navire et selon la date du dernier cas,...sans pouvoir depasser cinq jours. 3° Le linge sale, l es effets ä usago et les objets de l'6quipage et des passagers qui, de Tavis de Tautorit6 sanitaire...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 13

Italy - Italy - 1895
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation, dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours ; 3° le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,...
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Manuel d'hygiène coloniale

P. Just Navarre - 1895 - 621 pages
...également débarquées, si possible, tl soumises à une observation, dont la duréivariera selon 1 état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas. sans pouvoir déliasser cinq jours ; 3* Le linge sale, les ellcts à usage et les objets de l'équipage cl des passagers,...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 452 pages
...possible, et soumises à une observation ou à une surveillance (1) dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser dix jours ; 3° Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,...
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Magyar törvénytár

Hungary - Law - 1899
...également débarquées, si possible, et soumises à une observation dont la durée variera selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas, sans pouvoir dépasser cinq jours ; 3. Le linge sale, les effets à usage et les objets de l'équipage et des passagers,...
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