 ... 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 2° Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme...  Das Staatsarchiv - Page 1731893Full view - About this book
 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...maritime effectue par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parconrs total ne peuvent depasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et l franc par kilogramme d'autres objets; ces frais, le cas echeant, sont repartis entre ces Administrations au prorata des distances parcourues,... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1» Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...d'autres objets; 2» Pour les parcours maritimes, la francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et i franc par kilogramme d'autres objets.... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...savoir : 10 Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 23 centimes par kilogramme d'autres objets ; 2« Pour...francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et I IV. par kilogramme d'autres objets. 11 est toutefois entendu : 1* Que partout où le transit est... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: || 1° pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...postales, et 25 Centimes par kilogramme d'autres objets; j| 2° pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et l franc... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...les services participent au transport, au frais de transit suivants, savoir: 1°. pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...parcours maritimes, 15 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois entendu : 1°. que... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...kilogramme de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'aiitres objets ; Il est toutefois entendu : 1° Que partout où le transit est déjà actuellement... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1°* Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois entendu : 1°' Que partout où le transit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...les services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres ou...francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois entendu : 1° Que partout où le transit est... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...transit suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux, 2 francs par kilogramme de lettres on cartes postales, et 25 centimes par kilogramme d'autres...objets ; 2* Pour les parcours maritimes, 15 francs par kilogratcs.de lettres ou cartes postales, et 1 franc par kilogramme d'autres objets. Il est toutefois... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 882 pages
...transport, aux frais de transit suivants, savoir : 1° Pour les parcours territoriaux fr. 2 par kilogram nie de lettres ou cartes postales, et 25 Centimes par...d'autres objets. 2° Pour les parcours maritimes, fr. 15 par kilogramme de lettres ou cartes postales, et fr. l par kilogramme d'autres objets. II est... | |
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