ensuite inséré au recueil de notre correspóndance pour être adressé à MM. les sous préfets et maires, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer la plus stricte exécution. Donné à Evreux le 28 janvier 1816.

Le préfet de l'Fure, Signé Marquis Degarille,

(préfet actuel d'Auxerre.)

La Pentecôte, ou le premier coup de Vépres.

Le lundi 26 mai 1817, jour de la fête de la Pentecôte, sur les une heure et demie de l'après diner, je me trouvai an café Joudioux au moment où l'adjoint Cerdier vint y faire sa visite. Il y entra comme un furieux en jurant contre le cafetier de ce qu'il laissait jouer pendant les vêpres. ( le dernier coup n'en était pas sonné.) Faisant ensuite le tour de la salle et s'approchant d'une table auprès de laquelle j'étais assis occupé à prendre une pêche à l'Eau de vie, il se retourna brusquement vers moi et m'apostropha en m'injuriant; la scène commença ainsi :

L'adjoint. Taisez-vous Monsieur vous êtes un insolent. R. Vous êtes un mal-honnête, je ne vous parle pas. L'adjoint. Vous n'allez jamais à l'église, vous feriez beaucoup mieux d'y être.

R. De quoi vous mêlez-vous? Savez-vous quelle est ma religion? je ne suis peut-être pas catholique.

Ladjoint. Vous êtes un grand vaurien, un grand B... on vous connait bien.

R. Monsieur, je vous le répète, vous êtes un mal-honnête, vous avez tort de m'injurier, la charte constitutionnelle permet tous les cultes; vous n'avez pas le droit de

scruter ma conscience.

L'adjoint. Vous vous souviendrez de moi, vous aurez de mes nouvelles.

R. Quand on n'a point fait de mal, on ne craint rien. Je de vous.

me moque

Tout étourdi d'une pareille scène, je ne songeais pas même à sortir du café: après moins d'un quart-d'heure, l'adjoint y reparut et vint me faire de nouvelles menaces; je lui répondis comme la première fois, que quand on était innocent, on n'avait rien à redouter.

Une heure après deux gendarmes vinrent m'arrêter dans mon domicile, en vertu d'un mandat d'arrêt lancé contre moi par le sieur Guichard, employé à la police municipale de Lyon et en même tems maire de la commune de Belleville, où il se trouvait à cette époque. J'ai la copie,du mandat d'arrêt entre les mains, certifié par le brigadier de la darmerie.

gen

Je fus conduit à Ville-Franche devant M. le sous-préfet. Dela on me transféra à la prison de la ville, où je fus interrogé par M. le juge instructeur. Le lendemain, én vertu de la requête que je présentai à MM. les juges, je fus mis en liberté sous caution.

D'après le conseil de mes amis et particulièrement de mon avocat, j'ai cherché à assoupir cette affaire; j'avais pour moi le bon droit, la raison, le témoignage de plus de vingt personnes qui étaient au café et qui toutes auraient déposé la vérité, Il se trouvait même dans le nombre plusieurs citoyens marquans, mais j'avais contre moi l'esprit de parti: on aurait regardé la chose comme une rébellion à l'autorité, et j'aurais été indubitablement condamné. A la sollicitation de quelques amis, M. le procureur du Roi et MM. les juges n'ont pas donné suite à l'affaire, elle est restée dans l'oubli; mais je n'en suis moins encore censé pas sous le glaive de la justice, jusqu'à l'expiration du délai fixé par la loi qui me libère. DEL....··

Observations sur l'Administration Forestière.

A Messieurs les Rédacteurs de la Bibliothèque Historique.

Messieurs,

J'habite la Bourgogne, c'est-à-dire le département de.... qui en fait partie.

Je veux me chauffer; cela doit être permis en tout tems, surtout en hiver.

Pour cela, je voulais couper dans un petit taillis de dix ans, m'appartenant, quatre cents de fagots.

Mais on m'avertit que pour entretenir mon foyer, comme pour faire bouillir mon pot, dans lequel il n'y a pas souvent de poule, il me fallait une permission.

Naguères, un avis du Conseil d'Etat, sanctionné par l'autorité souveraine, défendait anx agens forestiers, tracassiers par essence, de tourmenter les propriétaires de bois taillis qui voulaient user de leur chose et même en abuser: (ce sont les termes.)

Dès-lors, l'ordonnance gothique de 1669 fut, à cet égard, très-justement amendée, et on pût couper, tailler, rogner, sauf le défrichement et l'abatage des futayes.

Est survenue depuis peu, m'a-t-on dit, une ordonnance royale qui a sapé la législation que je viens de citer, et a interdit aux propriétaires de se chauffer avec leur bois, même taillis, avant d'y être autorisés. J'ai vraiment peine à le

croire.

Je conviens qu'il faut une police, qui, dans certains cas, ajoute à celle du père de famille; mais en exagérer les mesures, ce serait, ce me semble, attenter au droit de propriété, ce serait le mettre en question un peu iard, en un mot, c'est se jouer des notions du juste dont chacun est àpeu-près pénétré.

Les permissions qu'on est obligé d'obtenir, ne sont pas gratuites, n'allez pas le croire. On les paye depuis 2 fr. jusqu'à 3 fr. 50 c., selon le jour et le caprice du receveur, que j'appellerai de contrebande, car il n'est pas comptable et se vérifie lui-même.

Ajoutez à cette contribution, la nécessité pour ceux qui la payent, de faire jusqu'à 8 lieues, afin de l'acquitter. Le département de .... ... renferme 455 mille habitans. Je ne crois pas me tromper en avançant que sur ce nombre, il s'en trouve cent mille qui, pour sé chauffer, pour couper un manche de coignée, ou un essieu, ou un timon de charrue, ou enfin tout autre instrument indispensable au transport ou au labourage, n'ait besoin, plusieurs fois dans l'année, de solliciter des permissions.

Si chacune coûte 2 fr., au minimum, c'est un impôt qui doit passer 400 mille francs pour notre département: autant vaudrait dire que les employés des forêts, formant la 4°. branche de la législature, ajoutent à la contribution foncière annuelle, environ 7 p. cent.

Je ne compte pas pour autant les frais de voyage, non plus que la perte du tems passé à courir les chemins pour éviter des procès perdus d'avance.

Je me plains, Messieurs, bien d'autres se plaignent autour de moi, et personne n'ose écrire. A quoi bon en effet? Il y a bien la ressource des pétitions aux Chambres; mais comment espérer d'échapper à l'inévitable ordre du jour.

A qui donc s'adresser? Aux amis de la patrie et du bon ordre, lesquels peuvent comme vous, dans les occasions favorables, prendre la défense des malheureux.

Vous savez assez ce que sont les circulaires ministérielles, les décisions, les prétendus réglemens, surtout quand ils sortent des presses des administrations et régies; tout cela porte un caractère inquisitorial ou fiscal intolérable : C'est avec de tels instrumens qu'on tue les lois les plus robustes.

J'ai dit je souhaite, Messieurs, qu'un sentiment de compassion pour nous, vous pénètre, et que, dans la foule des plaintes qui doivent vous parvenir, vous fassiez valoir les nôtres. M *** Abonné.

On lit dans un extrait du rôle du 18 août 1817, le détail suivant :

« M. ***. domicilié à Pierre, payant 29 fr. 31 cent. pour ses contributions directes et indirectes, est taxé à 17 5/4 mètres de gravier, évalué à 35 fr. 46 cent. laquelle somme sera payée en trois parties, dans les années 1817, 1818, 1819, savoir: 11 fr. 82 cent. annuellement. »

Observations.

« Conformément à l'arrêté de M. le Préfet, dụ 10 juin 1817, chacun des contribuables était tenu de faire, avant le premier août suivant, le tiers de la tâche qui lui était assignée; un autre tiers en 1818, et le surplus en 1819; mais le Maire soussigné n'a reçu ces nouvelles instructions le 2 août 1817. »

que

«J'aurai l'honneur de vous faire observer, monsieur, que les tâches comprises au rôle dont extrait, étaient exécutoires en l'année 1816, par un rôle primitif; mais que M. le Préfet, faisant droit sur vos réclamations, a accordé les trois années suivantes pour plus de latitude par ce nouveau rôle. »

Le Comte DE TOUCHY-VARENNE.

Pour expédition conforme, le maire de la commune de Varenne-sur-le-Doubs, le 9 février 1818,

Le Comte DE TOUCHY-VARENNE,