Nota, Il est à observer que le maire de la commune est seigneur de la paroisse, et en même tems commissaire voyer du canton, et paie, en qualité de grand propriétaire, les deux tiers des contributions de la commune; et en qua-. lité de commissaire voyer est exempt de toute prestation des chemins vicinaux, ce qui rend la charge, pour les autres contribuables, beaucoup plus forte. Quand les Chambres ne peuvent voter l'impôt que pour un an, un préfet a-t-il le droit d'établir des charges contributives, au marc le franc, pour trois années consécutives. Une circulaire du Ministre de l'intérieur, du 6 juin 1816, fixe à 15 centimes le maximum de toute prestation qui peut être imposée aux citoyens, soit pour chemins vicinaux, soit pour réparation des édifices publics communaux. GARDE NATIONALE. A S. A. R. MONSIEUR, Colonel - Général de la Garde nationale. Les soussignés, membres de la Garde nationale de Lodève, département de l'Hérault, ont l'honneur de se pourvoir auprès de Votre Altesse Royale, contre certaines mesures aussi arbitraires que vexatoires, adoptées contre eux par les chefs de leur corps. La Garde nationale active de notre ville a été réduite, on ne sait trop sous quel prétexte, à trois cents hommes environ ce nombre se trouve évidemment hors de toute proportion avec celui auquel on pourrait réellement la porter, eu égard à la quantité d'imposés et de contribuables de la ville. Sur les trois cents hommes censés en activité, cent-vingt environ se trouvent avoir leur uniforme. De-là nos chefs se sont empressés de créer des distinctions et des privilèges : ils ont trouvé à-propos de former deux classes de notre Garde, qu'ils distinguent en habillée et non habillée. Prenant les premiers comme l'objet de leur affection, ils ont porté leur attention pour eux jusqu'à les dispenser du service de la garde, se bornant à s'en faire escorter dans les cérémonies publiques, ce qui arrive trois ou quatre fois par an. Quant aux hommes non habillés, sans faire attention aux motifs qu'ils peuvent avoir pour ne pas faire faire d'uniforme, sans respect pour les lois et les ordonnances de Sa Majesté, c'est sur eux seuls qu'on fait peser le service. Mais ce n'est pas tout: voulant obtenir plus que ce que toutes les lois rendues sur l'organisation de la garde nationale n'ont exigé des citoyens, on a disposé une douzaine d'habits dans le corps -de-garde, et on les fait impitoyablement endosser tous les jours par ceux qui sont de service. Nous ne ferons pas seulement observer à Votre Altesse les inconvéniens graves qui peuvent résulter d'une telle mesure pour la santé de ceux qui en sont l'objet; mais -nous lui exposerons qu'on les contraint encore à payer une rétribution de cinquante centimes toutes les fois qu'ils sont de garde. Nous connaissons trop bien, Monseigneur, votre amour des lois et de la justice, pour être convaincus qu'il nous suffit de signaler à Votre Altesse des abus qu'un zèle trop ardent, ou plutôt mal entendu, a fait naître, pour espérer de les voir réformer promptement. Les soussignés supplient humblement Votre Altesse, etc. Suivent les signatures. A Messieurs les Rédacteurs de la Bibliothèque historique. J'ai l'honneur de vous adresser un ordre du jour de M. le Comte de Boisgelin, colonel de la 10eme. légion, fait à l'occasion d'une quête pour les pauvres, dont MM. les officiers de la garde nationale ont bien voulu se charger. Cette petite pièce, qui a été communiquée aux officiers et qui doit être transcrite sur le livre d'ordre de la légion, vous paraîtra peut-être assez curieuse pour figurer parmi les documens historiques dont se composent vos intéressans numéros. ORDRE DU 19 février 1818. << Monsieur le colonel invite MM. les capitaines à lui adresser un rapport particulier sur les commissaires de leur compagnie qui auront montré le plus de zèle dans la quête qui vient d'avoir lieu. >> Il les prie d'indiquer dans ce rapport les noms des personnes qui, méconnaissant le dévouement de MM. les commissaires, les ont reçus peu favorablement; ils porteront dans une autre colonne les noms de ceux qui leur auront fait un accueil flatteur. » Il les prie également de lui faire connaître les observations qui leur auront été faites le plus fréquemment. » Messieurs les officiers commissaires ne croyaient pas sans doute avoir été chargés de faire des visites domiciliaires dont ils dussent rendre un pareil compte. Si cet ordre du jour eut été publié avant la quête, c'est parmi les inspecteurs de police qu'on eut été forcé de choisir des quêteurs. On se demande quelles peines et quelles récompenses sont à la disposition de M. le colonel de la 10°. légion, et quelle influence l'espèce d'enquête qu'il prescrit doit avoir pour l'avenir sur le produit des quêtes à domiciles? J'ai l'honneur de vous saluer. Un Abonné. Index des Ouvrages non annoncés dans les La Minerve française, 5o. numéro. Lettres normandes, L'Homme gris, 5o. numéro. Appel à tous les Propriétaires de l'Europe par un ami de l'ordre et de la Derniers Momens des plus illustrés personnages, morts pour délits De quelques Abus dans le systême religieux. Réponse au discours de mylord Stanhope, par un Colonel d'artillerie. Les Confidences de l'Hôtel de Bazancourt. Première et seconde lettres sur Regnaut Wilfrid, par M. Benjamin de Constant. Examen des Budjets, pour l'année 1818. Lettre à M. Lainé, Ministre de l'Intérieur. L'Indépendant, rer. et 2o, numéros. Entretien sur la Représention nationale. Réflexions sur les protestations du Pape Pie VII. Du Concordat sous les rapports politiques. Du Ministérialisme, avec cette épigraphe : Similis est homini ædificanti domum suam Super terram, sine fundamento. (Evang. St. Luc.) Observations sur le Projet de Réglement général, relatif aux Pen- Naufrage de la Méduse, deuxième édition, Ces Ouvrages se trouvent chez MM. Delaunay, Pelicier, SOUS PRESSE. De la Justice et de la Police, et des Lois d'exception; par un ex-avocat Errata sur errata ou Erreurs d'un grand maître en finance. (Chez tous On annonce un nouveau Journal, intitulé: Courrier du Mili; TABLE Des Matières contenues dans le 1er. Volume DE LA BIBLIOTHÈQUE HISTORIQUE. Concordat entre Léon X, souverain Pontife, et Concordat signé à Fontainebleau, le 25 janvier Extrait des lois organiques... Jugemens des Historiens sur le Concordat de Extrait des Cahiers de Doléances des députés aux Sur le droit de pétition. .... Lettre de M. le Duc de Broglie à M. Chevalier |