Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire Du Temps ...Delaunay, 1818 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 17
Page 5
... considérant que les concessions accordées peu- vent acquérir plus de stabilité étayées de son autorité , sous le consentement des saints conciles , voulant faire jouir avec plus de sûreté les rois et les personnes de leurs Etats des ...
... considérant que les concessions accordées peu- vent acquérir plus de stabilité étayées de son autorité , sous le consentement des saints conciles , voulant faire jouir avec plus de sûreté les rois et les personnes de leurs Etats des ...
Page 23
... considérant que lesdits concordats ont été pu- bliés dans notre parlement de Paris au mois de mars dernier , nous choisissons et nommons pour notre premier mois le mois d'avril dernier , qui suit immédiatement ladite publi- cation . A ...
... considérant que lesdits concordats ont été pu- bliés dans notre parlement de Paris au mois de mars dernier , nous choisissons et nommons pour notre premier mois le mois d'avril dernier , qui suit immédiatement ladite publi- cation . A ...
Page 35
... considérant les grandes menaces dont on usait à son égard , ayant tout lieu d'appréhender sa propre dissolution , qui en- traînerait la subversion du royaume ; craignant que si au- cunes peines étaient suscitées à l'occasion du délai de ...
... considérant les grandes menaces dont on usait à son égard , ayant tout lieu d'appréhender sa propre dissolution , qui en- traînerait la subversion du royaume ; craignant que si au- cunes peines étaient suscitées à l'occasion du délai de ...
Page 104
... Considérant que le grand nombre de décroteurs de tout âge , qui se tiennent sur les places et carrefours de la ville , en appelant notre attention , nous fait un devoir de les sou- mettre à des règlemens qui mettent un terme à la ...
... Considérant que le grand nombre de décroteurs de tout âge , qui se tiennent sur les places et carrefours de la ville , en appelant notre attention , nous fait un devoir de les sou- mettre à des règlemens qui mettent un terme à la ...
Page 110
... Considérant que le sieur Peyrard , secrétaire laïc de l'E- vêché de Dijon , a toujours montré , soit pendant l'inter- règne , soit depuis le retour du Roi , une haine prononcée contre le souverain légitime ; Considérant que son retour à ...
... Considérant que le sieur Peyrard , secrétaire laïc de l'E- vêché de Dijon , a toujours montré , soit pendant l'inter- règne , soit depuis le retour du Roi , une haine prononcée contre le souverain légitime ; Considérant que son retour à ...
Other editions - View all
Bibliothèque Historique: De Diodore de Sicile (Classic Reprint) M. Ferd Hoefer No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes adressée agens apostolique armée arrêté articles aurait avez bannissement bataille Bonaparte braves cause cents Chalans Chambre des Représentans Charte Cholet citoyens commissaires comte concordat condamné constitution Côte-d'Or D'autichamp décret délits demande département député enfans Exécutif force François Ier frère garantie garde nationale gendarmes général Canuel général en chef général Lamarque gouvernement guerre habitans j'avais jours jugemens jugement justice l'armée l'article l'autorité l'Europe lanciers Légion d'Honneur législation Léon X lettre liberté Ligneron lois Machecoul maire malheureux Maurice de Broglie mémoire ment Messieurs militaires mille hommes ministre Monsieur Montain jeune motifs nation nommé officiers ordonnance ordres paix Palluau Parthenay patrie pays peine personne pétition peuple Pierre-Châtel plaintes police Port-au-Prince porter pouvoir préfet présent Président d'Haïti presse prison protestans public publique qu'un réclamations Représentans des Communes République reste royale Sapinaud Sénat sera seront seul sieur Signé soldats Suzannet systême tems Thouars tion Travot tribunaux troupes trouve Vendéens vétérans
Popular passages
Page 142 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 26 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Page 27 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets...
Page 27 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 28 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.
Page 29 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 28 - Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
Page 27 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 27 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 30 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5.