Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire Du Temps ...Delaunay, 1818 - France |
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... jugement de- vant le juge ordinaire du lieu où est né celui dont la noblesse doit être prouvée . § . X. » Avertissons les universités dudit royaume de ne présen- Des Man- ter aux collateurs ou patrons ecclésiastiques que des per - iques ...
... jugement de- vant le juge ordinaire du lieu où est né celui dont la noblesse doit être prouvée . § . X. » Avertissons les universités dudit royaume de ne présen- Des Man- ter aux collateurs ou patrons ecclésiastiques que des per - iques ...
Page 44
... jugement des hommes , sont ébranlées ; bien que ce qui est vertu ne cesse plus d'être réputé vertu , les actes qui en émanent sont souvent réputés crimes . Ce n'est plus d'a- près les règles de la morale que ces actes sont jugés ; mais ...
... jugement des hommes , sont ébranlées ; bien que ce qui est vertu ne cesse plus d'être réputé vertu , les actes qui en émanent sont souvent réputés crimes . Ce n'est plus d'a- près les règles de la morale que ces actes sont jugés ; mais ...
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... jugement , tant qu'on m'a cru coupable ; et frappé d'une condamnation dès que j'ai été reconnu innocent , je suis banni ! Un peuple hospitalier , des hommes courageux , des princes généreux ont voulu me rendre une patrie ; leur ...
... jugement , tant qu'on m'a cru coupable ; et frappé d'une condamnation dès que j'ai été reconnu innocent , je suis banni ! Un peuple hospitalier , des hommes courageux , des princes généreux ont voulu me rendre une patrie ; leur ...
Page 78
... jugement qui les condamne , tandis que des motifs de nullité rationels , faisant corps avec la loi , par cela seul que le mot nullité ne se trouve pas expressé- ment prononcé dans le texte , ne peuvent motiver la cassation du juge- ment ...
... jugement qui les condamne , tandis que des motifs de nullité rationels , faisant corps avec la loi , par cela seul que le mot nullité ne se trouve pas expressé- ment prononcé dans le texte , ne peuvent motiver la cassation du juge- ment ...
Page 82
... jugement légal nous eût déclarés convaincus et bannis ? Que tous les monarques de la terre refusent l'accès de leurs provinces à des criminels reconnus et condamnés ; mais des lettres - de- cachet suffisent - elles pour prouver un crime ...
... jugement légal nous eût déclarés convaincus et bannis ? Que tous les monarques de la terre refusent l'accès de leurs provinces à des criminels reconnus et condamnés ; mais des lettres - de- cachet suffisent - elles pour prouver un crime ...
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Bibliothèque Historique: De Diodore de Sicile (Classic Reprint) M. Ferd Hoefer No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes adressée agens apostolique armée arrêté articles aurait avez bannissement bataille Bonaparte braves cause cents Chalans Chambre des Représentans Charte Cholet citoyens commissaires comte concordat condamné constitution Côte-d'Or D'autichamp décret délits demande département député enfans Exécutif force François Ier frère garantie garde nationale gendarmes général Canuel général en chef général Lamarque gouvernement guerre habitans j'avais jours jugemens jugement justice l'armée l'article l'autorité l'Europe lanciers Légion d'Honneur législation Léon X lettre liberté Ligneron lois Machecoul maire malheureux Maurice de Broglie mémoire ment Messieurs militaires mille hommes ministre Monsieur Montain jeune motifs nation nommé officiers ordonnance ordres paix Palluau Parthenay patrie pays peine personne pétition peuple Pierre-Châtel plaintes police Port-au-Prince porter pouvoir préfet présent Président d'Haïti presse prison protestans public publique qu'un réclamations Représentans des Communes République reste royale Sapinaud Sénat sera seront seul sieur Signé soldats Suzannet systême tems Thouars tion Travot tribunaux troupes trouve Vendéens vétérans
Popular passages
Page 142 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 26 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Page 27 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets...
Page 27 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 28 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.
Page 29 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 28 - Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
Page 27 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 27 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 30 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5.