Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire Du Temps ...Delaunay, 1818 - France |
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... s'il avait , ainsi que les cours ( 1 ) Le dernier concordat rétablissant le concordat conclu en 1516 , entre Léon X et François ler . , on a cru utile de le placer en tête des trois derniers concordats . souveraines de notre royaume ...
... s'il avait , ainsi que les cours ( 1 ) Le dernier concordat rétablissant le concordat conclu en 1516 , entre Léon X et François ler . , on a cru utile de le placer en tête des trois derniers concordats . souveraines de notre royaume ...
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... personne ne puisse y obtenir une dignité , personnat , admi- Réserves annullées . Des Colla- tions . nistration ou office , s'il n'est ( 9 ) Convention entre le Gouvernement français S S Pie VII, échangée le 25 fructidor an.
... personne ne puisse y obtenir une dignité , personnat , admi- Réserves annullées . Des Colla- tions . nistration ou office , s'il n'est ( 9 ) Convention entre le Gouvernement français S S Pie VII, échangée le 25 fructidor an.
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... s'il ne réside point , on pourvoirà un autre ; mais afin qu'il puisse vaquer plus librement à l'étude , bien que n'assistant pas aux offices , il sera tenu pour présent et ne perdra rien . » ( Le premier paragraphe traite de la ...
... s'il ne réside point , on pourvoirà un autre ; mais afin qu'il puisse vaquer plus librement à l'étude , bien que n'assistant pas aux offices , il sera tenu pour présent et ne perdra rien . » ( Le premier paragraphe traite de la ...
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... s'il en appelle , à moins que ce ne soit par crainte ou par déni de justice , la cause doit être commise in partibus vicinis , avec mention des motifs , qui doivent être prouvés autrement que par un serment prêté devant les juges nommés ...
... s'il en appelle , à moins que ce ne soit par crainte ou par déni de justice , la cause doit être commise in partibus vicinis , avec mention des motifs , qui doivent être prouvés autrement que par un serment prêté devant les juges nommés ...
Page 17
... s'il est besoin , le secours du bras sécu- lier ; qu'ils ne permettent pas que les enfans nés d'un sem- blable concubinage habitent avec leurs pères . Nous enjoignons aux synodes et chapitres de publier lesdites défenses et d'en- gager ...
... s'il est besoin , le secours du bras sécu- lier ; qu'ils ne permettent pas que les enfans nés d'un sem- blable concubinage habitent avec leurs pères . Nous enjoignons aux synodes et chapitres de publier lesdites défenses et d'en- gager ...
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Bibliothèque Historique: De Diodore de Sicile (Classic Reprint) M. Ferd Hoefer No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 142 - Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit ; — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 26 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine...
Page 27 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets...
Page 27 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 28 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.
Page 29 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 28 - Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
Page 27 - Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 27 - Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 30 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5.