British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1841 - Great Britain |
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... être complétement exécutées : mais ce seul exposé des réquisitions exercées sur la Population dans un intervalle de 14 à 15 mois , suffit pour faire comprendre ce qu'ont dû être depuis 22 ans les pertes de la Nation . Plusieurs causes ...
... être complétement exécutées : mais ce seul exposé des réquisitions exercées sur la Population dans un intervalle de 14 à 15 mois , suffit pour faire comprendre ce qu'ont dû être depuis 22 ans les pertes de la Nation . Plusieurs causes ...
Page 834
... être complétement exécutées mais ce seul exposé des réquisitions exercées sur la Popu- lation dans un intervalle de 14 à 15 mois , suffit pour faire comprendre ce qu'ont dû être depuis 22 ans les pertes de la Nation . Plusieurs causes ...
... être complétement exécutées mais ce seul exposé des réquisitions exercées sur la Popu- lation dans un intervalle de 14 à 15 mois , suffit pour faire comprendre ce qu'ont dû être depuis 22 ans les pertes de la Nation . Plusieurs causes ...
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... être vérifiés et aprouvés par le Ministre . Ainsi , ce mode d'administration qui , adopté avec mesure et resserré dans de justes limites , aurait eu l'avan- tage d'introduire dans l'Administration Municipale plus de régularité et d ...
... être vérifiés et aprouvés par le Ministre . Ainsi , ce mode d'administration qui , adopté avec mesure et resserré dans de justes limites , aurait eu l'avan- tage d'introduire dans l'Administration Municipale plus de régularité et d ...
Page 840
... être payée en raison du produit de ces ventes , afin qu'elles retrouvent du moins le revenu des biens qu'elles ont perdus . Quand cette rente sera exactement payée , quand les Communes ne seront plus surchargées d'une foule de dépenses ...
... être payée en raison du produit de ces ventes , afin qu'elles retrouvent du moins le revenu des biens qu'elles ont perdus . Quand cette rente sera exactement payée , quand les Communes ne seront plus surchargées d'une foule de dépenses ...
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... être supprimée , ou peut être ajournée . Le Trésor Public ne concourait presque jamais à ces immenses entreprises : les bienfaits du Gouvernement se réduisaient à autoriser les Départemens à s'imposer des centimes additionnels pour ...
... être supprimée , ou peut être ajournée . Le Trésor Public ne concourait presque jamais à ces immenses entreprises : les bienfaits du Gouvernement se réduisaient à autoriser les Départemens à s'imposer des centimes additionnels pour ...
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Common terms and phrases
aforesaid Alliées Altesse American Plenipotentiaries années Armées Article authorized autres Avril bien Blockade Britain British Government British Plenipotentiaries Budget Caisse centimes Chambre Chambre des Pairs Citizens command commerce Commissioners Congress Conseil d'Etat Corps Législatif Country Court d'une declared dépenses Diète dollars Dominions droits Enemy Etats être fait force Foreign Français France further enacted Général Guerre Highness the Prince honour Indian JAMES MONROE Kingdom l'année l'arriéré l'Etat l'Europe liberty Lord Lord Castlereagh Majesty Majesty's Majesty's Government ment Minister moyens Nation Naval nécessaires Negotiation Norvège Officers ont été Orders in Council paiement Paix Parties Peace Person Peuple peut Port or Place Powers present President Prince Regent proposed Provinces Puissances qu'elle qu'il recettes respect Royal Highness Royaume Russia Seamen Secretary sera seront Ship or Vessel somme Souverains Suède Suisse Sweden Territories thereof tion tout Traité Treaty Trésor Troupes Undersigned United Venezuela Viscount Castlereagh
Popular passages
Page 1191 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 960 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 959 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Page 1605 - East by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid highlands which divide the rivers that fall into the Atlantic ocean from those which fall into the river St. Lawrence...
Page 960 - A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autorité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit : Droit Public des Français.
Page 959 - ... pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée...
Page 964 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 1310 - Such is the spectacle of injuries and indignities, which have been heaped on our country; and such the crisis which its unexampled forbearance and conciliatory efforts, have not been able to avert.
Page 955 - ... l'impôt sera librement consenti; la liberté publique et individuelle assurée; la liberté de la presse respectée sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie; les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable ; les ministres responsables pourront être poursuivis par une des chambres législatives...
Page 1185 - ... she shall again attempt to enter, but she shall be permitted to go to any other port or place she shall think proper.