British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1841 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 858
... important de ne pas différer la création de ces valeurs , dont nous allons vous faire connaître la nature et la forme , afin que les paiemens auxquels elles seront employées suivent immé- diatement la liquidation de l'arriéré . Ces ...
... important de ne pas différer la création de ces valeurs , dont nous allons vous faire connaître la nature et la forme , afin que les paiemens auxquels elles seront employées suivent immé- diatement la liquidation de l'arriéré . Ces ...
Page 859
... important , si les ressources que nous aurions pu y consacrer n'avaient pas été réclamées par l'urgence de l'arriéré exigible . La dette constituée , dont les effets sont si abaissés , sollicite , pour se relever , toute la puissance de ...
... important , si les ressources que nous aurions pu y consacrer n'avaient pas été réclamées par l'urgence de l'arriéré exigible . La dette constituée , dont les effets sont si abaissés , sollicite , pour se relever , toute la puissance de ...
Page 869
... important à la perception des Contributions directes et des centimes additionnels ordinaires de l'exercice 1814 ; ils sont d'ailleurs tels qu'ils ont été imposés depuis 1806 par plusieurs Lois . Nous devons nous borner à en demander la ...
... important à la perception des Contributions directes et des centimes additionnels ordinaires de l'exercice 1814 ; ils sont d'ailleurs tels qu'ils ont été imposés depuis 1806 par plusieurs Lois . Nous devons nous borner à en demander la ...
Page 879
... important d'interdire toutes les Impositions arbitraires et illégales , sources d'abus et de vexations . Aucun des centimes additionnels précédemment imposés ne doit être conservé ; il ne pourra en être imposé de nouveaux sans qu'il en ...
... important d'interdire toutes les Impositions arbitraires et illégales , sources d'abus et de vexations . Aucun des centimes additionnels précédemment imposés ne doit être conservé ; il ne pourra en être imposé de nouveaux sans qu'il en ...
Page 890
... important et difficile , c'est de ne pas excéder dans les consommations réelles , payées ou non payées , le montant des crédits , car l'arriéré se compose et grossit chaque jour de toutes les dépenses faites et qui ne sont pas payées ...
... important et difficile , c'est de ne pas excéder dans les consommations réelles , payées ou non payées , le montant des crédits , car l'arriéré se compose et grossit chaque jour de toutes les dépenses faites et qui ne sont pas payées ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
aforesaid Alliées Altesse American Plenipotentiaries années Armées Article authorized autres Avril bien Blockade Britain British Government British Plenipotentiaries Budget Caisse centimes Chambre Chambre des Pairs Citizens command commerce Commissioners Congress Conseil d'Etat Corps Législatif Country Court d'une declared dépenses Diète dollars Dominions droits Enemy Etats être fait force Foreign Français France further enacted Général Guerre Highness the Prince honour Indian JAMES MONROE Kingdom l'année l'arriéré l'Etat l'Europe liberty Lord Lord Castlereagh Majesty Majesty's Majesty's Government ment Minister moyens Nation Naval nécessaires Negotiation Norvège Officers ont été Orders in Council paiement Paix Parties Peace Person Peuple peut Port or Place Powers present President Prince Regent proposed Provinces Puissances qu'elle qu'il recettes respect Royal Highness Royaume Russia Seamen Secretary sera seront Ship or Vessel somme Souverains Suède Suisse Sweden Territories thereof tion tout Traité Treaty Trésor Troupes Undersigned United Venezuela Viscount Castlereagh
Popular passages
Page 1191 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Page 960 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 959 - Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées...
Page 1605 - East by a line to be drawn along the middle of the river St. Croix, from its mouth in the bay of Fundy to its source, and from its source directly north to the aforesaid highlands which divide the rivers that fall into the Atlantic ocean from those which fall into the river St. Lawrence...
Page 960 - A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre Autorité Royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos Sujets, tant pour nous que pour nos Successeurs, et à toujours, de la Charte Constitutionnelle qui suit : Droit Public des Français.
Page 959 - ... pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée...
Page 964 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 1310 - Such is the spectacle of injuries and indignities, which have been heaped on our country; and such the crisis which its unexampled forbearance and conciliatory efforts, have not been able to avert.
Page 955 - ... l'impôt sera librement consenti; la liberté publique et individuelle assurée; la liberté de la presse respectée sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie; les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable ; les ministres responsables pourront être poursuivis par une des chambres législatives...
Page 1185 - ... she shall again attempt to enter, but she shall be permitted to go to any other port or place she shall think proper.