...l'enseipaneot primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément Hirégiements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il ïstpas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.' S. Tout chef d'établissement primaire...

...par le décret du 31 décembre 1853. Elle •doit se borner pour les premières à ce qui concerne la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne...l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire a la morale, à la constitution ou aux lois. Dans les secondes, elle s'étend à tout. (Loi du 15 mars...

...t'exerce conformément aux règlements deliberei par le conieil supérieur. Celle dei écolei librei porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter lur l'enseignement que pour vérifier l'il n'est pai contraire à lo morale, à la conititution et...

...kBéthune; Carpentier, à Boulogne ; Daveluy, à Montreuil ; Laserre, à Saiat-Omer ; Legrand, à Saint-Pol. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , k la Constitution et aux lois. (Art. 21 de la loi). DES DÉLÉGUÉS CANTONAUX ET DES AUTRES AUTORITÉS...

...revenir à la rédaction du projet du conseil d'État ainsi conçu : « L'inspection des établissements libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité....pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, au respect de la Constitution et des lois. » ^ La Commission et l'Assemblée donnèrent leur adhésion...

...du conseil d'État ainsi conçu ; « L'inspection des établissements libres porte sur la moraine, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, au respect de la Constitution et des lois. » La Commission et l'Assemblée donnèrent leur adhésion...

...conseil d'État ainsi conçu : « L'inspection des établissements libres porte sur la 11101,1lité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérilier s'il n'est pas contraire à la morale, au respect de la Constitution et des lois. » La Commission...

...exercée par les inspecteurs généraux, les recteurs, les inspecteurs d'académie, etc. » Art. 21. «L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est [tas contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où les chefs d'établissements...

...l'inspection des ëtal.lissements d'instruction publique ou libre est exercée. L'article 21 dispose que l'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil impérial de l'instruction publique; que celle des écoles libres « porte sur la moralité, l'hygiène...

...décret du 29 juillet 18.50 et par des arrêtés ministériels des 5 janvier 1851 et 20 janvier 1»54. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil impérial. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut...