Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 58-59Akademische Verlagsgesellschaft, 1896 - History, Modern |
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... demande des parties désigner des Arbitres pour décider des contestations dont l'objet dépasserait 5,000 piastres . Dans le cas de sentence . arbitrale , les parties renonceront à tout appel . Art . 33. Les Juges de Paix tenant lieu de ...
... demande des parties désigner des Arbitres pour décider des contestations dont l'objet dépasserait 5,000 piastres . Dans le cas de sentence . arbitrale , les parties renonceront à tout appel . Art . 33. Les Juges de Paix tenant lieu de ...
Page 108
... demandé également , satisfaction est donnée sur ce point . 4. On recommande le rappel des Arméniens qui administrativement ... demande de la restitution des immeubles aux in- dividus susmentionnés . 5. Cet Article concerne l'envoi d'une ...
... demandé également , satisfaction est donnée sur ce point . 4. On recommande le rappel des Arméniens qui administrativement ... demande de la restitution des immeubles aux in- dividus susmentionnés . 5. Cet Article concerne l'envoi d'une ...
Page 110
... demande l'observation complète des Règlements accordés aux Ar- méniens en 1863 et des clauses de tous les Bérats que leur avaient été octroyés . Les procédés du Gouvernement en ce qui concerne les concessions faites , soit aux Arméniens ...
... demande l'observation complète des Règlements accordés aux Ar- méniens en 1863 et des clauses de tous les Bérats que leur avaient été octroyés . Les procédés du Gouvernement en ce qui concerne les concessions faites , soit aux Arméniens ...
Page 115
... demande quels sont les Articles acceptés en principe , et quels sont les points et détails pouvant donner lieu à discussion . || La réponse à ces questions implique la solution des autres points visés par la note . Nr . 10939 ...
... demande quels sont les Articles acceptés en principe , et quels sont les points et détails pouvant donner lieu à discussion . || La réponse à ces questions implique la solution des autres points visés par la note . Nr . 10939 ...
Page 128
... demande de la part des habitants , étant admises , le maintien de cette règle paraît s'imposer . Des Percepteurs avaient été nommés dans les temps pour la perception des autres revenus de l'Empire ; mais comme ce moyen n'avait pu ...
... demande de la part des habitants , étant admises , le maintien de cette règle paraît s'imposer . Des Percepteurs avaient été nommés dans les temps pour la perception des autres revenus de l'Empire ; mais comme ce moyen n'avait pu ...
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Common terms and phrases
Adigrat Adua Ambassadors anderen Antwort Armenians Arméniens Article Artikel Auslieferung autorités autres Baratieri Baron Blanc battaglione bien Botschafter in Konstantinopel Botschafter in London Botschafter in Petersburg britannien British Cambon chargé Chrétiens Colonies Commission communication Conseil Constantinople d'autres d'une délégués den Minister Derselbe an Denselben deutschen Deutsches Reich deux droits Eccellenza être Excellency fait fonctionnaires forze Frankreich Gouvernement Impérial Gouverneur in Kapstadt Gouverneur von Erytrea Gross GROSSBRITANNIEN guerra Italien J'ai Jameson Japan Johannesburg Kolonialminister Kriegsminister le Sultan Lord Lord Salisbury Majesty Majesty's Government März Massaua membres Menelik ment mesures Minister des Auswärtigen Musulmans nahié nécessaires Negus nombre ont été ottoman Péra Pforte police population présent Pretoria provinces Puissances qu'il Rechte reforms Regierung Règlement Russie Russland Salisbury Sassoun sera seront soll sollen South African Republic Staaten Strafgesetzbuchs Sublime Porte sujets Sultan telegram Telegramma Telegraphic territory Tigrè tout truppe Türkei Unterredung Valis Venezuela Vereinigte verso Vertrag vilayets Zeila
Popular passages
Page 362 - exportation of the like article to any other foreign country; nor shall any prohibition be imposed on the exportation of any article from the territories of either of the two High Contracting Parties to the territories of the other which shall not equally extend to the exportation of the like article to any other country. Article
Page 141 - endangering our peace and happiness; nor can any one believe that our Southern brethren, if left to themselves, would adopt it of their own accord. It is equally impossible, therefore, that we should behold such interposition, in any form, with indifference." The Monroe Administration, however,
Page 316 - contractants ait notifié son intention d'en faire cesser les effets. Art. 9. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. || En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et y ont apposé leur cachet. Fait en double expédition, à Bruxelles, le 3 août 1891.
Page 351 - marked in virtue of treaties heretofore concluded; have resolved to conclude a Convention in furtherance of these ends, and for that purpose have appointed as their respective Plenipotentiaries; The President of the United States, John W. Foster, Secretary of State of the United States, and || Her Majesty the Queen of the
Page 254 - subjects. || They shall have liberty freely to come with their ships and cargoes to all places, ports and rivers in the territories of the other, which are or may be opened to foreign commerce, and shall enjoy, respectively, the same treatment in matters of commerce and navigation as native subjects, without having to pay taxes,
Page 320 - This convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at Washington or The Hague as soon as possible. |! In testimony whereof the respective plenipotentiaries have signed the present convention, in duplicate, and have hereunto affixed their seals. Done at the City of Washington the second day of June in the year of
Page 140 - Our policy in regard to Europe, which was adopted at an early stage of the wars which have so long agitated that quarter of the globe, nevertheless remains the same, which is, not to interfere in the internal concerns of any of its Powers, to consider the Government de facto as the legitimate Government for us, to cultivate
Page 141 - submitting to injuries from none. But in regard to these continents circumstances are eminently and conspicuously different. It is impossible that the allied Powers should extend their political system to any portion of either continent
Page 314 - Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Serbie, désirant assurer l'échange immédiat du journal officiel ainsi que des annales et des documents parlementaires de leurs Etats respectifs, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté le Roi des Belges, M. le Prince de
Page 353 - 1903. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une on l'antre des Parties contractantes l'aura dénoncée.