Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé |
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Common terms and phrases
accordée actes administration affaires agents diplomatiques Amphictyons Angleterre appelle archonte armées de terre assemblée autorités belligérants c'est-à-dire cellerie chambre chancellerie chargé chef de l'Etat chose citoyens civile commerce considéré constitution consulaires consuls contractantes contrebande conventions créance crime déclaration dénomination désigne dignité diploma doit doivent domicile donne drogmans ennemi établi Etats étranger étrangers fief fonctionnaires fonctions général gouvernement guerre inter international JEUNE DE LANGUE judiciaire juge juridiction jurisprudence justice l'acte l'agent l'autorité l'ennemi lative légale légation législation lettre de marque lettres lieu lois lorsqu'il magistrats marchandises marine militaire maritime ment mer territoriale militaire ministres publics mission nation nationaux navires navires de guerre négociations neutre nomme paix Pape particulièrement pays personne peuple peuvent politique port pouvoir prince principe privé propriété publique puissance qualité règle relations résidence romain seulement signifie souverain souveraineté spécialement stipulations synonyme terme territoire territoriale tion tique titre toyens traités trève tribunal troupes usage
Popular passages
Page 293 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 358 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Page 226 - ... dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
Page 410 - Les testaments faits en pays étranger ne pourront être exécutés sur les biens situés en France, qu'après avoir été enregistrés au bureau du domicile du testateur, s'il en a conservé un, sinon au bureau de son dernier domicile connu en France; et, dans le cas où le testament contiendrait des .dispositions d'immeubles qui y seraient situés, il devra être, en outre, "enregistré au bureau de la situation de ces immeubles, sans qu'il puisse être exigé un double droit.
Page 27 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 291 - L'autorité sanitaire pourra même s'opposer à l'embarquement d'un passager dont la santé serait compromettante pour les autres. — Art. 28. La patente de santé ne sera considérée comme valable que si elle a été délivrée dans les quarantehuit heures qui ont précédé le départ. Si le départ est retardé, la patente...
Page 151 - En effet, l'économie politique traite de la production, de la distribution et de la consommation des richesses ou des valeurs; mais de quelles valeurs?
Page 22 - ... tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 327 - Pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leurs droits de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le Bureau de...
Page 15 - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant 'qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.