Annuaire historique universel, Volume 22

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Thoisnier Desplaces, 1841 - Europe
 

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Page 82 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 18 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B, annexe à la présente loi.
Page 5 - Les sujets français ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer dans toutes les parties de l'empire Ottoman des marchandises apportées des pays étrangers; et si ces marchandises n'ont payé à leur entrée que le droit d'importation, le négociant...
Page 100 - Depuis cent cinquante ans, une succession d'accidents et de causes diverses ont fait qu'on a cessé de se conformer au code sacré des lois, et aux règlements qui en découlent, et la force et la prospérité antérieures se sont changées en faiblesse et en appauvrissement: c'est qu'en effet un empire perd toute stabilité quand il cesse d'observer ses lois.
Page 22 - Etats, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation...
Page 80 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge; et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande , et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Page 18 - ... à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette somme sera répartie , par une ordonnance royale , entre les différents départements du royaume . à raison des dépenses effectuées pour l'administration desdits bois dans chaque département.
Page 101 - ... d'opinions éclairées , notre conseil de justice, augmenté de nouveaux membres autant qu'il sera nécessaire , auquel se réuniront , à certains jours que nous déterminerons , nos ministres et les notables de l'Empire , s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points de la sécurité , de la vie et de la fortune, et sur celui de l'assiette des impôts. Chacun, dans ces assemblées , exposera librement ses idées et donnera son avis. « Les lois concernant la régularisation...
Page 5 - Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent Traité aux sujets français et à leurs propriétés.
Page 19 - ... des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du...

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