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" Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit... "
Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten - Page 584
by Prussia (Kingdom) - 1844
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 pages
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...dans un des ports du Zollverein et les navires du Zollverein entrant dans un des ports de la Belgique et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...se conformant aux lois et règlements des Etats des 2 Hautes Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...dans un des ports du Zollverein, et les navires du Zollverein entrant dans un des ports de la Belgique et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...Etats des deux hautes parties contractantes, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui aérait destinée pour un autre port, soit du mime pays,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1845 - 1068 pages
...Zollverein, et les navires du Zollverein entrant dans un des ports de la Belgique et qui n'y vomiraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront,...conformant aux lois et règlements des Etats des deux hantes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...dans chacun des États des deux hautes parties contractantes. ART. IX. Les navires du Zoll- Verein entrant dans un des ports de la Belgique et les navires...toutefois en se conformant aux lois et règlements des États des deux hautes parties contractantes, conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...dans un des ports de tJelgique et les navires de la Belgique entrant dans un des ports Zofl- Teret/i, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...toutefois en se conformant aux lois et règlements des États des deux hautes parties contractantes , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements de5 Étals respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du môme pays, soit d'm autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partir de...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 800 pages
...matière dans chacun des Etats des deux Hautes Parties contractantes. Art. IX. Les navires du Zoll- Verein entrant dans un des ports de la Belgique et les navires...pourront , toutefois en se conformant aux lois et réglements des Etats des deux Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1850 - 688 pages
...un des ports de la Belgique et les navires de la Belgique entrant dans un des ports du Zoll-Verein et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de...contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison 'î«i serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans...
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