 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...celui dans le territoire duquel ils doivent résider , jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les Consuls des nations les plus favorisées. 11 est pourtant entendu , que si ces privilèges ne sont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...clans le territoire duquel ils doivent résider, jouiront dans l'un et l'autre pays , tant dans leur personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les Consuls des nations les plus favorisées. Il est pourtant entendu ,, que si ces privilèges ne sont... | |
 | Baden (Grand Duchy) - Law - 1845 - 654 pages
...se reservant le droit d'excepter de cette concession tel endroit qu'elle jugera à propos. Les dits Agents consulaires, de quelque classe qu'ils soient, et dûment nommés par leurs Gouvernement respectifs, dés qu'ils auront obtenu l'exéquatur du Gouvernement sur le territoire duquel... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...territoire duquel ils doivent résider, jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leur personne que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les consuls des nations les plus favorisées. p Art. 8. Les navires belges et leurs chargemens seront traités,... | |
 | Mecklenburg-Schwerin (Germany) - Administrative law - 1848 - 1014 pages
...soient, et dûment nommés par leur gouvernements respectifs, dès qu'ils auront obtenu l'cxéquatur du Gouvernement sur le territoire duquel ils doivent...jouiront, tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leur fonctions, des privilèges dont y jouissent les agents consulaires de la même catégorie de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1849 - 692 pages
...einen oder den anderen Ort auszunehmen. Die gedachten Konsular - Agenten jeder Klasse sollen, K2 1844 soient, et dûment nommés par leurs gouvernements...même catégorie de la nation la plus favorisée. Art. 17. Lesdits consuls -généraux, consuls, vicecousuls ou agents de Commerce seront autorisés... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...soient, et dûment nommés par leurs gouvernements respectifs, dès qu'ils auront obtenu l'exequatur du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent...même catégorie de la nation la plus favorisée. ART. XVII. Lesdits consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents de commerce seront autorisés... | |
 | Europe - 1849 - 820 pages
...soient, et dûment nommés par leurs gouvernements respectifs, dès qu'ils auront obtenu l'exequatur du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent...personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des priviléges dont y jouissent les agents consulaires de la même catégorie de la nation la plus favorisée.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1849 - 714 pages
...oder den anderen Ort auszunehmen. Die gedachten Konsulat-- Agenten jeder Klasse sollen, K2 , / 1844 soient, et dûment nommés par leurs gouvernements...Gouvernement sur le territoire duquel ils doivent re'sider, y jouiront , tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions , des privilèges... | |
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... du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent résider, y jouiront, tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les agents consulaires de la même catégorie de la nation la plus favorisée. 
