 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...Royaume de Sardaigne y sera exempt de tout droit de port et de navigation revenant à la Couronne , si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes , et pourvu qu'ils ne se livrent dans le port de relâche à aucune opération de commerce , en chargeant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
..., y sera exempt de tout droit de port ou de navigation perçu ou 'à percevoir au profit de l'Etat, si les causes qui ont nécessité 'la relâche sont réelles et évidentes pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
..., y sera exempt de tout droit de port ou de navigation perçu ou à percevoir au profit de l'Etat, si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce , en chargeant ou déchargeant... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...l'Afrique, y sera exempt de tout droit de port ou de navigation perçu ou \ percevoir au profit de l'Etat , si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes pourvu qu'il ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...Sardaigne, y sera exempt de tout droit de port et de navigation, perçu ou à percevoir au profit de l'Etat, si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes, pourvu qu'ils ne se livrent dans le port de relâche à aucune ope'ration de commerce, en chargeant ou déchargeant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1841 - 1182 pages
...Suède et de Norwège, y sera exempt de tout droit de port et de navigation revenant à la couronne, si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes, et pourvu qu'ils ne se livrent dans les ports de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...Suède et de Norwège, y sera exempt de tout droit de port et de navigation revenant à la couronne, si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes, et pourvu qu'ils ne se livrent dans les ports de relâche à aucune opération de commerce, en chargeant... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...y seront exempts de tout droit de port et de navigation perçu ou a percevoir an profit de l'Etat , si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes, pourvu qu'ils ne se livrent dans le port de relâche a aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant... | |
| |
Partie, y sera exempt de tout droit de port ou de navigation quelconque, si les causes qui ont nécessité la relâche sont réelles et évidentes, pourvu que le bâtiment ne se livre dans le port de relâche à aucune opération de commerce en chargeant... 
