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" Sa Majesté le Roi de Prusse agissant, tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir : le grand-duché de Luxembourg, les enclaves du grand-duché de Mecklembourg, Rossow,... "
Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten - Page 577
by Prussia (Kingdom) - 1844
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...allemande de douanes et de commerce, d'autre part (2). Sa Majesté le Roi des Belges, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Prusse agissant tant en son nom et pour les autres pays et par(1) En signant cejourd'liui une convention entre Sa Mojrsté le Roi des Belges et Sa .Majesté le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...Septembre, 1844. Au Nom de la Très-Sainte-Trinité. SA Majesté le Roi des Belges, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Prusse agissant tant en son nom...Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du GrandDuché de Mecklenbourg, Rossow, Netzeband et Schoenberg, la Principauté de Birkenfeld du Grand-Duché d'Oldenbourg,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...Prusse et la Turquie. — Fait a Constantinople, le 20 Mars, 1862. SA Majeste le Eoi de Prusse, ngissant tant en Son nom et pour les autres Pays et parties de Pays souveraina compris dans Son Byatemo de douanes et d'impots, savoir: Le G-raud-Uuche de Lux* Signed...
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Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1845 - 654 pages
...дго^е^одПфеп ^)aufeí unb ber auöivärtigen Angelegenheiten. oon Ри|"ф, Vdt. Ättbn. Sa Majesté le Roi de Prusse, agissant tant en Son nom...Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du Grand-Duché de Mecklembourg(Rossow, Netzeband et Schoenberg), la Principauté de Birkenfeld du Grand-Duché d'Oldenbourg,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...SM le roi des Belges, d'une part, et SM le roi de Prusse agissant tant en ion nom et pour les Entres pays et parties de pays souverains compris dans son...Luxembourg, les enclaves du grand-duché de Mecklembourg, Hossow, Netzeband et Schoenberg, la principauté de Kirkirffeld, le grand-duché d'Oldenbourg, les...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1845 - 1068 pages
...Belgique et le Zollverein. An nom de la très-sainte Trinité ! SM le roi des Belges, d'une part, et SM le roi de Prusse agissant tant en son nom et pour les Entres pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1847 - 534 pages
...Royaume des Deux Siciles d'autre part, conclu à Naples le 27. Janvier, ratifiée le 12. Mai 1847. oa Majesté le Roi de Prusse, agissant tant en Son nom...compris dans Son système de douanes et d'impôts, nommément: le Grand -Duché de Luxembourg, les Duchés d'Anhalt-Coethen, d'Anhalt- Dessau et d'Anhalt...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1848 - 852 pages
...agissant tant en son nom que pour les autres pays et parties du pays souverains, compris dans son sylème de douanes et d'impôts, savoir : le grand-duché de Luxembourg, les enclaves du grandduché de Àlecklembourg , Rossow, Netzeband ( t Schoeneberg. la principauté de Biikenfeld, du grand-duché...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1848 - 850 pages
...tant en son nom que pour le* autres pay» et parties du pays souveraia», compris dans son sytème de douanes et d'impôts, savoir : le grand-duché de Luxembourg, les enclaves du graodducbé de Mecklembocrg , ROS*DW. iNi't/cb.nid < l Scboeneberg, la priuopanté de Biikenleld, du...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849 - 804 pages
...tie*et;xammlung fur die Koniyl. /'reuuitcAeu «««toi , IOW, il" 38, où se trouve aussi to loxlo allemand. SM le roi de Prusse, agissant tant en son nom et pour...grand-duché de Luxembourg, les enclaves du grand-duché do Mecklcmbourg Ilossow, Netzeband et Schanberg, la principauté de Birkenfeld du grand-duché d'Oldenbourg,...
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