Œuvres complètes de m. le vicomte de Chateaubriand: Discours et opinions

qui avoient assiégé le Collége d'arrondissement. Le Préfet m'observa alors que cela ne me regardoit pas, qu'il falloit laisser agir l'autorité, et que l'intention du Gouvernement étoit de ne pas permettre que les anciens Députés fussent réélus. En foi de quoi me suis signé, à Cahors, le 22 octobre 1816.

Signé CALMEJANE, avoué licencié.

Vu pour légalisation de la signature ci-dessus. Cahors, 26 octobre 1816, le Maire de Larille. Signé ISAAC DELVINCOURT, adjoint.

No. 15 (59 bis).

Nouveau Mémoire en confirmation du Mémoire No. 8. A Monsieur le Président de la Chambre des Députés et à Messieurs les Membres qui la composent.

Messieurs, les instructions, les proclamations et les lettres circulaires contenues dans les imprimés joints à une Pétition qui a dû être présentée à la Chambre, suffiront à vos yeux pour vous convaincre des desseins de M. le Préfet Lezai Marnézia, et de la part active qu'il a prise dans ces mêmes résultats.

Une infinité de faits graves qui ont précédé et accompagné les Elections viennent à l'appui de cette vérité, et leur preuve se fera aisément sur les lieux si vous la jugez nécessaire. Elle vous convaincra, Messieurs, qu'on a gagné une partie des Electeurs, en leur faisant accroire que le Roi ne vouloit pas d'anciens Députés, qu'ils étoient ses ennemis, quals avoient voulu rétablir là dîme et les rentes, et dépouiller les acquéreurs des biens nationaux ;

Que les personnes honnêtes qui se permettoient de raisonner sur le véritable sens de l'Ordonnance du 5 septembre étoient mandées à la Préfecture, grondées sur leur prétendue indiscrétion, et menacées ;

Que d'autres personnes revêtues d'un caractère respectable avoient été chassées de la ville, sous le faux prétexte qu'elles s'y étoient rendues pour diriger les votes sur les anciens Députés;

Qu'au Collège de l'arrondissement de Cahors, un des anciens Députés ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors de la sortie du premier Candidat, un Electeur du canton de Castelnau se rendit sur la place où un certain nombre d'Electeurs se trouvoient réunis, et qu'il leur dit à haute voix que le Préfet l'avoit chargé de leur déclarer que s'ils persistoient à donner leurs suffrages à ce Député, il dissoudroit l'Assemblée, parce que le Roi ne vouloit pas des anciens Députés, et que le Préfet dut à cet orateur des halles une seconde Candidature;

Qu'il avoit été fait un appel à tous les ennemis du Gouvernement, pour accréditer cette insigne fausseté, et proclamer d'avance ceux qu'il falloit choisir en abusant du nom du Roi;

Que les chefs de file de cette honorable clientèle étoient des Sous-Préfets, des Magistrats, des Conseillers de Préfecture, des Juges de paix et d'anciens Fonctionnaires destitués ou occupant les premières places;

Que pour avoir la force armée à leur disposition, ils en écartèrent les deux chefs supérieurs de la Gendarmerie, l'un en le mettant aux arrêts, sous un prétexte déguisé, tandis que son véritable tort étoit d'avoir dit dans un cercle que le Préfet n'étoit pas éligible dans ce département; et l'autre, en l'envoyant, sur la réquisition du Préfet, à l'extrémité du département, soit pour y arrêter des prévenus de vol et d'assassinat, remontant à des époques reculées; dont l'un étoit d'ailleurs constitué prisonnier depuis six mois, et dont les autres jouissoient de leur liberté sur le refus du Procureur du Roi de décerner de mandat contre eux, soit pour prévenir les troubles dont la ville de Figeac étoit, disoit-on, menacée, tandis que cette ville jouissoit de la plus parfaite tranquillité, quoique le Préfet eût appelé et retînt près de lui le Sous- Préfet, et que le Procureur du Roi et le Maire fussent absents, ainsi

que le tout doit résulter plus amplement du verbal de cet Officier supérieur envoyé au Ministre de la

guerre ;

Qu'au premier tour de scrutin, deux anciens Députés avoient obtenu la presque majorité des suffrages; que le secrétaire intime du Préfet, quoiqu'il ne fût pas Electeur, resta constamment dans l'Assemblée et auprès du secrétaire de cette assemblée; que la séance ne fut renvoyée au lendemain que pour avoir le temps de faire arriver des Electeurs qui, à cause de leur félonie, n'avoient osé d'abord se présenter, ou pour gagner ceux qui leur avoient résisté ;

Qu'après les trois premiers Députés pris dans le parti qui s'opposa constamment à l'élection des anciens, la majeure partie de l'assemblée s'étant hautement prononcée pour l'un des quatre anciens Députés, le scrutin fut déclaré nul au moyen des deux billets en sus du nombre des votants, qui furent trouvés dans la boîte;

Que la séance ayant été renvoyée au lendemain pour continuer l'opération, on ne vit plus dans la salle que la partie saine de cette assemblée, à l'exception de trois Electeurs qui refusèrent de voter, et de deux autres à double face qui, pour n'avoir pas l'air d'être de la coalition, votèrent, ainsi que le tout doit résulter de la liste des votants signataires, qui est restée au pouvoir du président, comparée avec celle de la totalité des Electeurs;

Que le scrutin est resté ouvert pendant deux jours sans qu'aucun Electeur de ce parti se soit présenté pour compléter la majorité requise, quoiqu'ils se montrassent dans la cour de la Préfecture, dans les promenades, à la comédie, et qu'ils n'aient quitté la ville qu'après que le délai pour voter a été expiré ;

Qu'enfin leur conduite à la comédie, et l'inertie du Préfet à cette occasion, ont dû affliger tous les sujets fidèles au Roi, puisqu'après s'être inutilement opposés au chant d'une cantate dont le refrain est Vive le Roi! Vive la France! ils accompagnèrent ce refrain de coups de sifflets.

Mais tous ces faits et beaucoup d'autres que nous passons sous silence nous paroissent de surérogation pour faire ressortir les nullités intervenues dans les délibérations de cette assemblée, et venger par ce moyen

l'outrage fait à ce département, en ramenant par séduction,, par menaces et par violence la majeure partie des Electeurs aux écarts déplorables de 1793. Nous allons nous borner à articuler les nullités prises en majeure partie dans les actes de cette assemblée, et sur autres pièces jointes à l'une des pétitions présentées à la Chambre dans l'intérêt de ce département.

Le premier moyen de nullité dérive de la séduction et de la violence que le Préfet et ses agents ont exercées sur une classe d'électeurs qui leur étoient subordonnés, tant au moyen de la tournée dans le département, qu'au moyen des circulaires, des instructions, des proclamations qu'il a fait répandre à pleines mains, et dont une partie est remise sous les yeux de la Chambre.

Le second moyen de nullité est pris de ce que, durant les Elections, le secrétaire intime du Préfet a été constamment présent, et s'est tenu à côté du secré taire de l'assemblée, quoiqu'il ne fût pas Electeur, malgré que plusieurs Electeurs aient demandé au Bureau de l'en faire sortir.

Les soussignés mettant tout intérêt personnel et tout

sujet de ressentiment à l'écart, réclament pour le res

pect dû à la Loi, pour le maintien de l'ordre et pour l'honneur du département, l'annulation des opérations de l'assemblée électorale du département du Lot.

Cahors, ce 11 octobre 1816.

(Suivent quarante et une signatures1.)

1 Les quarante-une signatures de ce Mémoire qui n'a pas été présenté à la Chambre des Députés, jointes aux quarante-huit du Mémoire sous le No. 8, forment quatre-vingt-neuf signatures.

FIN DES DOCUMENTS GÉNÉRAUX

OPINION sur les pensions des Prêtres mariés. 114
Sur la Loi d'Élections. . :

PROPOSITION relative aux Puissances Barbaresques.

136

196

Sur ce qui s'est passé aux Élections de 1816... 159
OPINION sur le projet de loi relatif aux Journaux.
-Sur le Budget des Finances (vente des forêts). . 226

Sur la Liberté de la Presse.

- Sur la loi de Recrutement.