TRANSPORT PAR EAU ET PAR TERRE. NAVIGATION MARITIME ET INTÉRIEURE; COMMISSIONNAIRES; MESSAGERIES. CHEMINS DE FER, TÉLÉGRAPHIE, POSTES, VOITURES, ETC. SUIVI D'UNE TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES ET DE JURISPRUDENCE. C PAR M. LOUIS POUGET, AVOCAT, Membre correspondant de l'Institut des Actuaries de Londres, DU TRANSPORT PAR EAU ET PAR TERRE. DEUXIÈME PARTIE. DU TRANSPORT PAR TERRE. CHAPITRE III. DU TRANSPORT PAR TERRE. 1. DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN GÉNÉRAL ET DES MESSAGISTES (1). Sommaire. 145. Causes qui ont retardé les progrès du transport; de la nécessité et de l'importance du contrat de transport par terre; 146. Définition du contrat; 147. Sa nature; 148. Capacité des parties contractantes; 149. Objet du contrat; 150. Sa formation par demandes ou par offres; la remise de l'objet de transport n'est pas seule constitutive du contrat: formation tacite ou expresse; le commissionnaire doit accomplir son mandat avec loyauté soit à l'égard du commettant, soit à l'égard des voituriers ou commissionnaires intermédiaires. (Vide p. 16.) 445. Le contrat de transport, tel qu'il a lieu aujour (1) En abordant le transport par terre, nous devons dire que d'hui, n'était point connu anciennement; les rapports commerciaux, en effet, étaient lents entre les peuples et les divers pays. Le négoce ne s'exerçait que par compagnies et en caravane; les marchands suivaient leurs marchandises par terre ou s'embarquaient avec elles. La navigation maritime et intérieure qui alimente les transports par terre, était entravée; les mers étaient infestées par des pirates: d'un autre côté, les vexations féodales ravageaient les routes. On connaît l'histoire des Rouliers, de 1209 notamment à 1700. Ces pillards, dit l'auteur du Dictionnaire de l'Ancien régime et des Abus féodaux, qui tenaient presque tous à des familles considérables, qui avaient des propriétés et possédaient des châteaux et des forteresses, n'avaient pas une conduite assez opposée à celle des seigneurs grands propriétaires, pour que ceux-ci eussent beaucoup d'intérêt à s'en plaindre et à réprimer leurs excès. Le peu quoique nous ayons classé dans des chapitres spéciaux les entrepreneurs de transport, les messageries proprement dites et les chemins de fer, il y a évidemment une grande analogie entre les matières que contiennent ces divers chapitres ou paragraphes. Nous couserverons cependant cette classification qui nous permettra d'exposer d'abord les principes généraux qui conviennent à tous les commissionnaires en général; nous ferons ensuite connaître ce qui est spécial à une certaine classe de ces commissionnaires, tels que chemins de fer, télégraphes, postes, etc. Nous établirons, dans un paragraphe suivant, la distinction qui doit exister entre l'entrepreneur de transport et le commissionnaire de transport. |