 Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; « 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre...  Vie politique et militaire de Napoléon - Page 490by Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - 503 pagesFull view - About this book
 | 1806 - 686 pages
...Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'admît point le droit des gsns suivi universellement par tous les peuples policés;...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux... | |
 | 1806 - 634 pages
...1806. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, considérant, i°. Que l'Angleterre n'adm»t point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...Berlin , le 2l novembre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Rui D'ITALIE, Considérant : 1°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...novembre 1806; c'est celui qu'on nomme décret de Berlin ; il porte : «NAPOLÉOH, Empereur des François, Roi d'Italie : «considérant, i°. que l'Angleterre...universellement par tous les « peuples policés; a°. qu'elle répute ennemi tout indi• vidu appartenant à l'état ennemi , et fait en consé-r «... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...Impérial de Berlin, le 21 Nov. 1806. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit 'des gens...suivi universellement par tous les peuples policés ; -. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...Impérial de Berlin, le 2l Nov. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...de Bertin te 2f Nov. iS06. Napoleon, Empereur des Francais et Roi d'Italie, con•sidcrant : 1800 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...trouve dans: Schoell T. IX. pag. 344.) En notre Camp Impérial de Berlin le 21 Nov. 1806. s 1806 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...textuellemeat insérée ici. Napoléon , empereur des François , roi d'Italie , Considérant , 1.e Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...empereur des François, roi d'Italie, Considérant, 1.° Que l'Angleterre n'admet point le droit de» gens suivi universellement par tous les peuples policés...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux... | |
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