Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3 |
Common terms and phrases
accusés Armand Carrel armes aurait avaient barricades Bazard belge Belgique Blacas c'était Cabinet Casimir Périer Chambre Charles X chef choléra choses cinq Puissances circonstances citadelle d'Anvers citoyens commandant Conférence conspiration Cormenin côté coupable Cour Croix-Rousse déclaration demandait députés Deutz devait dévoùment diplomatie doctrine duchesse de Berri Enfantin ennemis fabricants force funestes fût garde nationale général général Dermoncourt gouvernement Grenoble guerre civile heures Hollande hommes insurgés jour l'armée l'autorité l'Autriche l'hérédité l'Hôtel-de-Ville l'insurrection Laffitte légitimistes lieutenant-général long-temps Louis-Philippe lutte Lyon maison maréchal Gérard maréchal Soult Marie-Caroline menace ment monarchie municipale n'avait n'était Odilon Barrot Olinde Rodrigues ouvriers pairie passions Pays-Bas peuple place plénipotentiaires police politique porte poste pouvait pouvoir préfet présente principe protocole qu'un question rentes républicains reste révolution de juillet Roguet royale royauté Russie s'était Saint-Simon saint-simoniens sentiment serait seul société soldats sorte Talleyrand territoire Thiers tion troupes trouvait Tuileries Vendée victoire
Popular passages
Page 469 - Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il serait loisible...
Page 467 - États généraux en 1790, de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 472 - ... et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnements fournis , ainsi que les versements faits par les comptables belges, les dépôts judiciaires et les consignations, seront également restitués aux titulaires sur la présentation de leurs titres.
Page 137 - La dotation mobilière comprend les diamants, perles, pierreries, statues, tableaux, pierres gravées, musées, bibliothèques et autres monuments des arts, ainsi que les meubles meublants contenus dans l'hôtel du Garde-Meuble et les divers palais et établissements impériaux.
Page 468 - Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général...
Page 467 - Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles 1, 2 et 4.
Page 466 - II est entendu qu'en traçant cette ligne , et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'art.
Page 469 - Maestricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes...
Page 468 - Il est également convenu que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin , pour arriver d'Anvers au Rhin, et vice versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés , qui seront provisoirement les mêmes pour le commerce des deux pays.
Page 472 - Personne, dans les pays qui changent de domination ne pourra être recherché ni inquiété, en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux événements politiques.