 | France - Law - 1892 - 2208 pages
...horizontale de div mètres de* bâtiments et constructions quelconques publics ou privés, des routes • ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites...mares et abreuvoirs servant à l'usage public. Cette dislance est augmentée d'un mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation. 13. Les dispositions... | |
 | France - Law - 1881 - 1520 pages
...moins des bâtiments et constructions quelconques, publics et privés, des routes ou chemins, fours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites d'eau, mares et Abreuvoirs servant à l'usage public. L'exploitation de la masse est arrêtée, à compter des bords de la loaille, à une distance horizontale... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...publiques, rigoles ou conduites d'eaux, édifices ou constructions quelconques existant à la surface. Cette distance est augmentée d'un mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation. accidents dans le tirage à la poudre, aux mesures qui leur sont prescrites par le préfet, sur le... | |
 | Mining law - 1879 - 390 pages
...10 mètres au moins des bâtiments et constructions quelconques, publics et privés, des routes ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites...d'eau, mares et abreuvoirs servant à l'usage public. L'exploitation de la masse est arrêtée, à compter des bords de la fouille, à une distance horizontale... | |
 | Mining law - 1880 - 424 pages
...public. Cette distance est augmentée de i mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation. Art. i3. Les dispositions de l'article 10 sont applicables...puits verticaux ou inclinés donnant accès dans des carrlères souterraines, à moins quo l'abord n'en soit suffisamment défendu par l'agglomération... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...horizontale de 10 mètres des batiimnits et constructions quelconques, publics ou privés, des routes ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites...mares et abreuvoirs servant à l'usage public. Cette prescription ne s'applique point aux murs de clôture autres que ceux qui enceignenl des cimetières... | |
 | Mining law - 1881 - 492 pages
...horizontale de dix mètres des bâtiments et constructions quelconques, publics ou privés, des routes ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites...abreuvoirs servant à l'usage public. Cette distance e?t augmentée d'un mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation. Cette distance pourra être... | |
 | Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...10 mètres au moins des bâtiments et constructions quelconques, publics et privés, des routes ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites...d'eau, mares et abreuvoirs servant à l'usage public. L'exploitation de la masse est arrêtée, à compter des bords de la fouille, à une distance horizontale... | |
 | Mining law - 1891 - 450 pages
...10 mètres au moins des bâtiments et constructions quelconques, publics et privés, des roules ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites...d'eau, mares et abreuvoirs servant à l'usage public. L'exploitation de la masse est arrêtée, à compter des bords de la fouille, à une distance horizontale... | |
 | Mining law - 1892 - 468 pages
...quelconques publics ou privés, des routes ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, sources, conduites d'eau, mares et abreuvoirs servant à l'usage...mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation. Elle peut en outre être augmentée à l'égard des sources servant à l'alimentation publique en eau... | |
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... chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites d'eau, mares et abreuvoirs servant à l'usage public. Cette distance est augmentée d'un mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation. 
