 | France - Law - 1892 - 2208 pages
...diminuée par lr préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de. recouvrement et de...chemins de fer, 10. L'abord de toute carrière située clans un terrain non clos doit être garanti, sur les points dangereux, par un fossé creuse au pourtour... | |
 | Mineral industries - 1869 - 1046 pages
...augmentée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de la masse exploitée elle-même. Le préfet peut aussi, sur la demande de l'exploitant, réduire la distance de ю mètres flxée par le... | |
 | 1875 - 206 pages
...préjudice des mesures spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 10. L'abord de toute carrière située dans un terrain...clos doit être garanti, sur les points dangereux, parun fossé creusé au pourtour et dont les débiais sont rejetés du côté des travaux, pour y former... | |
 | Mining law - 1879 - 390 pages
...diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de...prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 9 bis. Dans toute ardoisière exploitée à ciel ouvert, le rocher sera coupé par banquettes,... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement ei de la masse exploitée elle-même. Le tout sans préjudice...ou à prescrire par la législation des chemins de 1er. Art. 10. — L'abor.t de toute carrière située dans un terrain non clos doit être garanti,... | |
 | Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...police ci-après déterminées. (•) Supra, p. S82. Art. 9. — (du type, plus le paragraphe suivant) : Le tout sans préjudice des mesures spéciales prescrites...prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 33. — Le décret du S mai 1869 et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans... | |
 | Mining law - 1891 - 450 pages
...diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de...prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 9 bis. — Dans toute ardoisière exploitée à ciel ouvert, le rocher sera coupé par banquettes,... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison ct*> la natura pl^s ou moins consistante des terres de recouvrement et de...prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 9 61*. — Dans toute ardoisière exploitée à ciel ouvert, le rocher sera coupé par banquettes,... | |
 | Mining law - 1892 - 468 pages
...diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de...masse exploitée elle-même. Le tout sans préjudice dés mesures spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 11.... | |
 | C. J. Dorion - Geology, Economic - 1893 - 704 pages
...préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistanle des terres de recouvrement et de la masse exploitée...prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 9 bis. — Dans toute ardoisière exploitée à ciel ouvert, le rocher sera coupé par banquetles... | |
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... ces terres de recouvrement. Toutefois, cette distance peut être augmentée ou diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de la masse exploitée... 
