 | France - Law - 1820 - 1076 pages
...cousin le duc de Richelieu , et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre, garde des sceaux ya fait apposer notre sceau en présence de notre commission da sceau , et nous y avons apposé notre seing royal.... | |
 | 1842 - 864 pages
...Besançon, de publier et enregistrer les présentes, car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par notre ordre, notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau. i Donné à Paris, le 18e.... | |
 | Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846 - 432 pages
...énoncées , telles qu'elles sont figurées et coloriées aux présentes. Pi. I. Donnons en mandement a notre Cour royale séant à Dijon , de publier et...Ministre-Secrétaire-d'État au département de la justice. BARTHE. Fu au Sceau : Le Garde des Sceaux de France , Ministre-Secrétaire-d'État au département de Ja justice.... | |
 | Société d'archéologie lorraine - Lorraine (France) - 1856 - 416 pages
...séante à Nancy, de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde...ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre commission du Sceau. Donné à Paris, le vingt-quatrième jour de décembre de... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1860 - 462 pages
...royale d'Amiens de publier et enregistrer lu présente, car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde...ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau. • Donné à Paris, le troisième jour de février de l'an... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...tribunal du domicile de notre dit partout ou besoin sera: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer notre sceau, en présence de notre commission du sceau, et nous y avons apposé notre seing royal.... | |
 | Émile de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 478 pages
...royale de Caen de publier et enregistrer les présentes, car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde...ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau, en présence de notre commission du sceau. Donné à Paris, le -19 avril l'an de grâce 1817 et de... | |
 | CHERECHEURS ET CURIEUX - 1866 - 400 pages
...rojale de Paris de publier et enregistrer les présentes : CAR TEL EST NOTRE BON PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde...ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du Sceau. Donné à Paris, le 20" jour de décembre 1817, et de notre... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1870 - 1010 pages
...royale de DOUAI de publier et enregistrer les présentes car tel est noire bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Notre Garde des sceaux ya fait apposer par Nos Ordres Noire grand sceau, en présence de Notre Commission du Sceau. DONNÉ à Paris, le onzième jour l'an... | |
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Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres... 
