RECUEIL COMPLET DES DISCOURS PRONONCÉS LORS DE LA PRÉSENTATION DU CODE CIVIL, PAR LES DIVERS ORATEURS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DU TRIBUNAT, ET DISCUSSION PARTICULIÈRE DE CES DEUX CORPS AVANT LA RÉDACTION DÉFINITIVE DE CHAQUE PROJET DE LOI. TOME 1er. DISCOURS. GABINETE Y YTIRBERLA # INTRODUCTION. Si l'on s'attachait à prendre le mot de Code civil dans sa stricte application, on serait fondé à croire qu'un Code civil doit renfermer toutes les lois de la cité (leges civitatis), et que par conséquent un Code civil ne doit pas se borner aux lois relatives à l'état des personnes et à leur droit de propriété; que dès lors il doit renfermer les lois administratives, les lois criminelles et celles qui concernent l'ordre judiciaire et la procédure civile. Mais il n'en est point ainsi : le nom de Code civil, dans nos idées modernes, ne renferme que ce qui est relatif au droit civil ou privé; d'autres codes, sous diverses dénominations, sont destinés à contenir la plupart des matières placées hors des attributions du droit civil. L'idée de rédiger en un corps de loi toutes les dispositions qui, chez chaque nation, régissent l'état des personnes et celui de la propriété n'est pas du nombre de ces idées primitives qui dominent les peuples au moment où ils se forment en société. Il leur serait impossible, en effet, d'établir les règles d'un droit qui n'existe pas encore, qui naîtra chaque jour par suite des besoins et des progrès de la civilisation, mais dont le développement lent et successif exigera bien des siècles pour donner à ses doctrines une consistance telle qu'il soit possible de les formuler en articles de loi. Il résulte de là que ce qu'on a appelé codification dans ces temps modernes est une de ces entreprises qu'il faut des siècles avant de pouvoir réaliser, et qui souvent même ne peut être mise à exécution qu'autant qu'une révolution politique, aura aplani tous les |