Nuova raccolta, 1881-1890, Part 21890 - 1079 pages |
Contents
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Common terms and phrases
14 marzo 1885 Atto addizionale 20 maggio 21 marzo Serie 22 agosto Accordo Administrations aprile Austria-Ungheria autres Belgio Bulgaria Bureau Cauca chemin de fer chemins de fer Chittagong colta Ufficiale Pagina concernente lo scambio Convenzione di Ginevra Convenzione telegrafica correspondances Danubio data di scadenza DATA OGGETTO SCADENZA decreti DATA OGGETTO denuncia col preavviso destinataire deux dicembre dispositions doit du télégraphe Entrato in vigore États contractants été Etiopia être fait fanali frais français France frontière gennaio Governo Gran Bretagna Indes internazionale italien l'article l'État l'expéditeur leggi e decreti lieu luglio maggio marzo Serie 3a Ministro navires Norvegia Numero della Raccolta Paesi Bassi pays pesca pièces présente Convention prile Protocollo Raccolta delle leggi Raccolta Pagina relativo regola remise S. M. le Roi Scade colla Convenzione Scade un anno Scambio di Note Schelda seront service Suisse tacita proroga taxe taxes telegrafica télégramme télégrammes télégraphique tonnage transit Ufficiale Pagina Numero ᎪᎡᎢ
Popular passages
Page 701 - ... 5. Elles lui font parvenir, au commencement de chaque année et aussi complètement qu'il leur est possible, des tableaux statistiques du mouvement des correspondances, de la situation des lignes, du nombre des bureaux et des appareils, etc. Ces tableaux sont dressés d'après les indications du Bureau international qui distribue, à cet effet, les formules toutes préparées. 6.
Page 843 - Arrangement sera exécutoire à partir du 1" juillet prochain et restera en vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties contractantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Rome, le 12 juin 1881.
Page 674 - Les réunions ou altérations de mots contraires à l'usage de la langue ne sont point admises. Toutefois, les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules...
Page 843 - État, se trouvera, par suite de naufrage ou pour d'autres causes, délaissé sans ressources, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit dans les colonies de l'Etat dont le navire porte le pavillon, le Gouvernement de ce dernier Etat sera tenu d'assister ce marin jusqu'à ce qu'il embarque de nouveau ou trouve un autre emploi ou jusqu'à son arrivée dans son propre pays ou dans une colonie de son pays, ou enfin jusqu'à -son décès.
Page 700 - L'Administration désignée, en vertu de l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées.
Page 680 - Pour demander ou faciliter le réglage de l'électro-aimant: une combinaison formée des quatre signaux suivants: le blanc, l'I, l'N et le T, répétée autant de fois qu'il est nécessaire; Pour donner attente: la combinaison ATT, suivie de la durée probable de l'attente; Pour indiquer une erreur: deux ou trois N consécutifs, sans aucun signe de ponctuation; Pour interrompre la transmission du bureau correspondant: deux ou trois lettres quelconques convenablement espacées. Les accents sur E sont...
Page 682 - ... 4. On ne doit ni refuser ni retarder un télégramme, si les indications de service ne sont pas régulières. Il faut le recevoir et puis en demander, au besoin, la régularisation au bureau d'origine par un avis de service, conformément à l'article LXVI ci-après.
Page 844 - En foi de quoi les soussignés ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres en double expédition, le 5 novembre 1879.
Page 746 - La présente convention s'applique, en dehors des eaux territoriales, à tous les câbles sous-marins légalement établis et qui atterrissent sur les territoires, colonies ou possessions de l'une ou de plusieurs des Hautes Parties contractantes.
Page 654 - PURCHASE OF BOOKS OF PERMANENT VALUE, THE PREFERENCE TO BE GIVEN TO WORKS OF HISTORY, POLITICAL ECONOMY AND SOCIOLOGY" 5?arbarti CTollrgc ILtlirarg FROM THE J.