 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...fabriqueront, feront tenus d'en faire déclaration •u Juge de Police du heu, & fans qu'ils puiflent les vendre ni débiter qu'aux Officiers de nos Troupes qui leur en délivreront certificat, dont lefdits Ouvriers tiendront Regiftre parafé par nofd. Juges de Police. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...fabriqueront feront tenus d'en faire déclaration au Juge ds police du lieu , & fans qu'ils puifTcnt les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en délivreront certificat, dont lefdits ouvriers tiendront regiftre paraphé par nofdirs Juges de police. Si donnons en mandement à... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...seront leinis d'en faire déclaration au juge de police du lieu , et «ans qu'ils puissent les vendre m débiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur...certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges -de police; si , donnons en mandement à nos âmes, etc. » XVI. Plusieurs... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...feu pour l'usage de ta guerre; à condition que les ouvriers qui les fabriqueront seront tenus d' en faire déclaration au juge de police du lieu, et sans...certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...se mettent au bout des armes à feu pour l'usage de la guerre; à condition que les ouvriers qui les fabriqueront, seront tenus d'en faire déclaration...sans qu'ils puissent les vendre ni débiter quaux oj/iciers de nos troupes, qui leur en délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...mettent au bout des armes à feu pour l'usage de la guerre , à condition que les ouvriers qui les fabriqueront seront tenus d'en faire déclaration...certificat , dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. N° '872. — DÉCLARATION concernant... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...faire déclaration aux juges ni percevoir, à peine de concussion ; ordonne en de police des lieux, sans qu'ils puissent les vendre ni débiter qu'aux...officiers de nos troupes, qui leur en délivreront certificats, dont les ouvriers tiendront registres- paraphés par nos juges de police. Si DONKONS EN... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...mettent au bout des armes à feu pour l'usage de la guerre , à condition que les ouvriers qui les fabriqueront seront tenus d'en faire déclaration...officiers de nos troupes qui leur en délivreront certif1cat , dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...bout des armes à feu pour l'usage de la guerre; à condition que les ouvriers qui les fabrique* ront seront tenus d'en faire déclaration au juge de police...certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphe par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos ames et féaux conseillers , les... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...guerre; à condition que les ouvriers qui les fabriqueront, seront tenus d'en faire décla— rlaration au juge de police du lieu, et sans qu'ils puissent les vendre ri délivrer qu'aux officiers de nos troupes, qui Férir en délivreront certificat, dontlesiliis ouvriers... | |
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N'entendons néanmoins comprendre en ces présentes défenses les baïonnettes à ressort , qui se mettent au bout des armes à feu pour l'usage de la guerre , à condition que les ouvriers qui les fabriqueront seront tenus d'en faire déclaration au... 
