Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne: 1762-1862Collection of treaties, declarations, diplomatic correspondance, decrees, legislation, speeches, etc., concerning Poland. |
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Page 31
... acte séparé , conclu entre les plénipotentiaires soussignés et in- séré parmi les lois cardinales de la Pologne ... acte séparé qui vient d'être désigné ; décident que cet acte aura à perpétuité la même valeur , la même autorité , la ...
... acte séparé , conclu entre les plénipotentiaires soussignés et in- séré parmi les lois cardinales de la Pologne ... acte séparé qui vient d'être désigné ; décident que cet acte aura à perpétuité la même valeur , la même autorité , la ...
Page 32
... acte séparé ainsi qu'à toutes les décisions de la Diète siégeant en ce moment , cet acte et ces décisions jouiront de la même force , de la même autorité , et seront obligatoires comme s'ils étaient insérés au présent traité . Art . V ...
... acte séparé ainsi qu'à toutes les décisions de la Diète siégeant en ce moment , cet acte et ces décisions jouiront de la même force , de la même autorité , et seront obligatoires comme s'ils étaient insérés au présent traité . Art . V ...
Page 38
... acte , séparé aux citoyens nobles dissidents , ou grecs non unis du rite oriental , sont main- tenus en pleine vigueur et à perpétuité . Art . XIII . Tous les droits et priviléges que possèdent légiti- mement les palatinats et les cités ...
... acte , séparé aux citoyens nobles dissidents , ou grecs non unis du rite oriental , sont main- tenus en pleine vigueur et à perpétuité . Art . XIII . Tous les droits et priviléges que possèdent légiti- mement les palatinats et les cités ...
Page 46
... acte de Confédération générale , tel qu'il avait été apporté de Varsovie , fût accepté sans changement ni modi- fication quelconque ; les oppositions et les remontrances n'é- taient point écoutées : on ne demandait pas l'avis , mais le ...
... acte de Confédération générale , tel qu'il avait été apporté de Varsovie , fût accepté sans changement ni modi- fication quelconque ; les oppositions et les remontrances n'é- taient point écoutées : on ne demandait pas l'avis , mais le ...
Page 56
... acte de la confédération géné- rale qu'après que les paroles reçues , que les droits et les prérogatives assurés dans l'État à la religion catholique romaine , ne seraient point lésés , et après que M. le prince Radziwil , élu maréchal ...
... acte de la confédération géné- rale qu'après que les paroles reçues , que les droits et les prérogatives assurés dans l'État à la religion catholique romaine , ne seraient point lésés , et après que M. le prince Radziwil , élu maréchal ...
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Common terms and phrases
acte actuel adressée alliés Archives armée armes assemblées assurer aura Autrichiens avez avons cause Chodzko citoyens commission comte confiance conseil constitution Cours déclaration députés devoir Diète diétines districts duché de Varsovie ennemis établi États fidèles force frontières Galicie garantie gouvernement grand-duché Grodno guerre hautes parties contractantes j'ai Joseph Poniatowski jusqu'à justice Kalisz Krakovie l'armée l'Autriche l'empire l'ennemi l'Europe liberté libre Lithuanie logne lois Majesté Impériale maréchal Martens Mazovie ment militaire ministre Minsk Moskovites Napoléon Napoléon Ier nation polonaise nationale Nicolas Ier ordres paix palatinat patrie patriotisme pays peuple plénipotentiaires Podolie politique polo Posen possession pourra présent traité président prince Proclamation provinces Prusse prussienne puissances République de Pologne respectifs royaume de Pologne Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur S. M. l'impératrice Saint-Pétersbourg Saxe Sénat sénateur castellan sentiments sera serment seront seul Sire solennelle soussigné souverain stipulations sujets territoire tion traité de Vienne tranquillité trône troupes Vistule Wilno
Popular passages
Page 227 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 698 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 461 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 680 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 654 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 638 - ... les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles des lois, les coutumes qui se sont établies entre les nations de l'Europe...
Page 652 - Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 678 - Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux Hautes Puissances seront appliqués à la fréquentation des ports par lesdits sujets : bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où ils peuvent arriver au moyen de la navigation des fleuves, canaux, et des rivières en question, ou au moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Kônigsberg.
Page 680 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 448 - Le brave et infortuné Polonais, en vous voyant, croit revoir les légions de Sobieski de retour de leur mémorable expédition. Soldats, nous ne déposerons point les armes que la paix générale n'ait affermi et assuré la puissance de nos alliés , n'ait restitué à notre commerce sa liberté et ses colonies. Nous avons conquis sur l'Elbe et l'Oder Pondichéry, nos établissements des Indes, le cap de Bonne-Espérance et les colonies espagnoles.