Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne: 1762-1862Collection of treaties, declarations, diplomatic correspondance, decrees, legislation, speeches, etc., concerning Poland. |
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... juges territoriaux et ceux des tribunaux criminels , ainsi que d'autres juridictions subalternes , de la décision desquelles on peut appeler à un tri- bunal supérieur , devront rendre compte aux tribunaux de la mauvaise gestion de leurs ...
... juges territoriaux et ceux des tribunaux criminels , ainsi que d'autres juridictions subalternes , de la décision desquelles on peut appeler à un tri- bunal supérieur , devront rendre compte aux tribunaux de la mauvaise gestion de leurs ...
Page 39
... juges territoriaux , ou criminels , ou bien ceux des cités , dans les principales villes . Art . XX . Comme les lois divines et les constitutions du pays , notamment le Statut du grand - duché de Lithuanie , en l'article 1er du chapitre ...
... juges territoriaux , ou criminels , ou bien ceux des cités , dans les principales villes . Art . XX . Comme les lois divines et les constitutions du pays , notamment le Statut du grand - duché de Lithuanie , en l'article 1er du chapitre ...
Page 40
... juges compétents qui devront lui infliger le dernier supplice . Nous voulons cepen- dant que le droit de discuter les preuves devant les juges et le droit de la défense soit rigoureusement maintenu aux parties en présence , conformément ...
... juges compétents qui devront lui infliger le dernier supplice . Nous voulons cepen- dant que le droit de discuter les preuves devant les juges et le droit de la défense soit rigoureusement maintenu aux parties en présence , conformément ...
Page 42
... juges et de leurs sentences ne pour- ront être modifiées que par le vote unanime de la Diète libre . Cette même unanimité est requise pour la création de nouvelles dignités , tant dans le royaume que dans le grand - duché de Litvanie ...
... juges et de leurs sentences ne pour- ront être modifiées que par le vote unanime de la Diète libre . Cette même unanimité est requise pour la création de nouvelles dignités , tant dans le royaume que dans le grand - duché de Litvanie ...
Page 125
... juges et par- ties dans leur propre cause , et que la République de Pologne soit à l'abri des lésions que de telles circonstances entraînent à leur suite . Réponse des trois ministres co - partageants à la Note du ministère polonais ...
... juges et par- ties dans leur propre cause , et que la République de Pologne soit à l'abri des lésions que de telles circonstances entraînent à leur suite . Réponse des trois ministres co - partageants à la Note du ministère polonais ...
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Common terms and phrases
acte actuel adressée alliés Archives armée armes assemblées assurer aura Autrichiens avez avons cause Chodzko citoyens commission comte confiance conseil constitution Cours déclaration députés devoir Diète diétines districts duché de Varsovie ennemis établi États fidèles force frontières Galicie garantie gouvernement grand-duché Grodno guerre hautes parties contractantes j'ai Joseph Poniatowski jusqu'à justice Kalisz Krakovie l'armée l'Autriche l'empire l'ennemi l'Europe liberté libre Lithuanie logne lois Majesté Impériale maréchal Martens Mazovie ment militaire ministre Minsk Moskovites Napoléon Napoléon Ier nation polonaise nationale Nicolas Ier ordres paix palatinat patrie patriotisme pays peuple plénipotentiaires Podolie politique polo Posen possession pourra présent traité président prince Proclamation provinces Prusse prussienne puissances République de Pologne respectifs royaume de Pologne Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur S. M. l'impératrice Saint-Pétersbourg Saxe Sénat sénateur castellan sentiments sera serment seront seul Sire solennelle soussigné souverain stipulations sujets territoire tion traité de Vienne tranquillité trône troupes Vistule Wilno
Popular passages
Page 227 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 698 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 461 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 680 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 654 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 638 - ... les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles des lois, les coutumes qui se sont établies entre les nations de l'Europe...
Page 652 - Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 678 - Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux Hautes Puissances seront appliqués à la fréquentation des ports par lesdits sujets : bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où ils peuvent arriver au moyen de la navigation des fleuves, canaux, et des rivières en question, ou au moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Kônigsberg.
Page 680 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 448 - Le brave et infortuné Polonais, en vous voyant, croit revoir les légions de Sobieski de retour de leur mémorable expédition. Soldats, nous ne déposerons point les armes que la paix générale n'ait affermi et assuré la puissance de nos alliés , n'ait restitué à notre commerce sa liberté et ses colonies. Nous avons conquis sur l'Elbe et l'Oder Pondichéry, nos établissements des Indes, le cap de Bonne-Espérance et les colonies espagnoles.