Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne: 1762-1862Collection of treaties, declarations, diplomatic correspondance, decrees, legislation, speeches, etc., concerning Poland. |
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Page 1
... empereur de Russie , veut céder la Cour- lande au duc Georges - Louis de Holstein - Gottorp et à ses descen- dants LL . MM . l'empereur de Russie et le roi de Prusse se proposent de favoriser cette transaction par tous les moyens , et ...
... empereur de Russie , veut céder la Cour- lande au duc Georges - Louis de Holstein - Gottorp et à ses descen- dants LL . MM . l'empereur de Russie et le roi de Prusse se proposent de favoriser cette transaction par tous les moyens , et ...
Page 401
... empereur des Romains , et où il y aurait encore des troupes de S. M. Prussienne , seront évacués dans l'espace de six semaines après la signature du présent traité et remis à ceux qui seront chargés par S. M. l'empereur des Romains de ...
... empereur des Romains , et où il y aurait encore des troupes de S. M. Prussienne , seront évacués dans l'espace de six semaines après la signature du présent traité et remis à ceux qui seront chargés par S. M. l'empereur des Romains de ...
Page 404
... Empereur des Romains sera invité d'accéder , les plénipotentiaires soussignés , chargés de procéder à sa confection , sont convenus des points et articles suivants : Art . I. S. M. le Roi de la Prusse et S. M. l'Empereur de toutes les ...
... Empereur des Romains sera invité d'accéder , les plénipotentiaires soussignés , chargés de procéder à sa confection , sont convenus des points et articles suivants : Art . I. S. M. le Roi de la Prusse et S. M. l'Empereur de toutes les ...
Page 409
... Empereur de toutes les Russies , et les ratifications échangées dans six semaines , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi nous plénipotentiaires avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes ...
... Empereur de toutes les Russies , et les ratifications échangées dans six semaines , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi nous plénipotentiaires avons signé la présente convention , et y avons fait apposer le cachet de nos armes ...
Page 410
... empereur de toutes les Russies , les limites de nos États dans le palatinat de Krakovie ; nous avons nommé et député de part et d'autre pour nos plénipotentiaires à cet effet , savoir : S. M. l'empereur et roi , le sieur Jean - Gabriel ...
... empereur de toutes les Russies , les limites de nos États dans le palatinat de Krakovie ; nous avons nommé et député de part et d'autre pour nos plénipotentiaires à cet effet , savoir : S. M. l'empereur et roi , le sieur Jean - Gabriel ...
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Common terms and phrases
acte actuel adressée alliés Archives armée armes assemblées assurer aura Autrichiens avez avons cause Chodzko citoyens commission comte confiance conseil constitution Cours déclaration députés devoir Diète diétines districts duché de Varsovie ennemis établi États fidèles force frontières Galicie garantie gouvernement grand-duché Grodno guerre hautes parties contractantes j'ai Joseph Poniatowski jusqu'à justice Kalisz Krakovie l'armée l'Autriche l'empire l'ennemi l'Europe liberté libre Lithuanie logne lois Majesté Impériale maréchal Martens Mazovie ment militaire ministre Minsk Moskovites Napoléon Napoléon Ier nation polonaise nationale Nicolas Ier ordres paix palatinat patrie patriotisme pays peuple plénipotentiaires Podolie politique polo Posen possession pourra présent traité président prince Proclamation provinces Prusse prussienne puissances République de Pologne respectifs royaume de Pologne Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur S. M. l'impératrice Saint-Pétersbourg Saxe Sénat sénateur castellan sentiments sera serment seront seul Sire solennelle soussigné souverain stipulations sujets territoire tion traité de Vienne tranquillité trône troupes Vistule Wilno
Popular passages
Page 227 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 698 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 461 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 680 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 654 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 638 - ... les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles des lois, les coutumes qui se sont établies entre les nations de l'Europe...
Page 652 - Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 678 - Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux Hautes Puissances seront appliqués à la fréquentation des ports par lesdits sujets : bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où ils peuvent arriver au moyen de la navigation des fleuves, canaux, et des rivières en question, ou au moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Kônigsberg.
Page 680 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 448 - Le brave et infortuné Polonais, en vous voyant, croit revoir les légions de Sobieski de retour de leur mémorable expédition. Soldats, nous ne déposerons point les armes que la paix générale n'ait affermi et assuré la puissance de nos alliés , n'ait restitué à notre commerce sa liberté et ses colonies. Nous avons conquis sur l'Elbe et l'Oder Pondichéry, nos établissements des Indes, le cap de Bonne-Espérance et les colonies espagnoles.