Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne: 1762-1862Collection of treaties, declarations, diplomatic correspondance, decrees, legislation, speeches, etc., concerning Poland. |
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Page 35
... sera expulsé du territoire de la République . Nous indiquons à la fin de ce traité quel est , parmi les tribunaux suprêmes du royaume et du grand - duché de Lithuanie , celui qui sera compétent pour con- naître de ces sortes d'affaires ...
... sera expulsé du territoire de la République . Nous indiquons à la fin de ce traité quel est , parmi les tribunaux suprêmes du royaume et du grand - duché de Lithuanie , celui qui sera compétent pour con- naître de ces sortes d'affaires ...
Page 40
... sera , conformément à la constitution de 1609 , appelé en justice et puni des peines les plus sévères . Art . XXII . Les biens et possessions ecclésiastiques et nobi- liaires ne pourront être livrés à la disposition du Roi sans un ...
... sera , conformément à la constitution de 1609 , appelé en justice et puni des peines les plus sévères . Art . XXII . Les biens et possessions ecclésiastiques et nobi- liaires ne pourront être livrés à la disposition du Roi sans un ...
Page 93
... sera indemnisée et ladite somme sera payée par la Sublime - Porte . Art . II . La Sublime - Porte , pour témoigner sa gratitude et la parfaite reconnaissance des procédés généreux qui ont été ma- nifestés de la part de LL . MM ...
... sera indemnisée et ladite somme sera payée par la Sublime - Porte . Art . II . La Sublime - Porte , pour témoigner sa gratitude et la parfaite reconnaissance des procédés généreux qui ont été ma- nifestés de la part de LL . MM ...
Page 135
... sera fait un autre acte séparé , dans lequel sera inséré tout ce qui a été stipulé et accordé de part et d'autre , ou ce qui pourra l'être dans la suite , et cet acte aura pareillement la même force et valeur que s'il faisait partie de ...
... sera fait un autre acte séparé , dans lequel sera inséré tout ce qui a été stipulé et accordé de part et d'autre , ou ce qui pourra l'être dans la suite , et cet acte aura pareillement la même force et valeur que s'il faisait partie de ...
Page 142
... sera dressé un acte sé- paré contenant lesdites constitutions , lequel sera signé par les ministres et commissaires respectifs , comme faisant partie du présent traité , et aura la même force et valeur que s'il y était inséré mot pour ...
... sera dressé un acte sé- paré contenant lesdites constitutions , lequel sera signé par les ministres et commissaires respectifs , comme faisant partie du présent traité , et aura la même force et valeur que s'il y était inséré mot pour ...
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Common terms and phrases
acte actuel adressée alliés Archives armée armes assemblées assurer aura Autrichiens avez avons cause Chodzko citoyens commission comte confiance conseil constitution Cours déclaration députés devoir Diète diétines districts duché de Varsovie ennemis établi États fidèles force frontières Galicie garantie gouvernement grand-duché Grodno guerre hautes parties contractantes j'ai Joseph Poniatowski jusqu'à justice Kalisz Krakovie l'armée l'Autriche l'empire l'ennemi l'Europe liberté libre Lithuanie logne lois Majesté Impériale maréchal Martens Mazovie ment militaire ministre Minsk Moskovites Napoléon Napoléon Ier nation polonaise nationale Nicolas Ier ordres paix palatinat patrie patriotisme pays peuple plénipotentiaires Podolie politique polo Posen possession pourra présent traité président prince Proclamation provinces Prusse prussienne puissances République de Pologne respectifs royaume de Pologne Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur S. M. l'impératrice Saint-Pétersbourg Saxe Sénat sénateur castellan sentiments sera serment seront seul Sire solennelle soussigné souverain stipulations sujets territoire tion traité de Vienne tranquillité trône troupes Vistule Wilno
Popular passages
Page 227 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 698 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 461 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 680 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 654 - Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 638 - ... les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles des lois, les coutumes qui se sont établies entre les nations de l'Europe...
Page 652 - Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 678 - Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux Hautes Puissances seront appliqués à la fréquentation des ports par lesdits sujets : bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où ils peuvent arriver au moyen de la navigation des fleuves, canaux, et des rivières en question, ou au moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Kônigsberg.
Page 680 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 448 - Le brave et infortuné Polonais, en vous voyant, croit revoir les légions de Sobieski de retour de leur mémorable expédition. Soldats, nous ne déposerons point les armes que la paix générale n'ait affermi et assuré la puissance de nos alliés , n'ait restitué à notre commerce sa liberté et ses colonies. Nous avons conquis sur l'Elbe et l'Oder Pondichéry, nos établissements des Indes, le cap de Bonne-Espérance et les colonies espagnoles.