| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. Art. 4* Les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, s'ils vouloient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de... | |
| 1815 - 420 pages
...gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Art. 6. Les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité,, s'ils vouloient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans , la liberté de disposer de... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...Russie, de l'Autriche et de lu Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
..., de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode' d'existence politique...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante... | |
| Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennentjugera utile et convenable de leur accorder. « II. La ville de Cracovie , avec son territoire,... | |
| Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que...appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Article 2. Limites du Grand- La partie du duché de Varsovie que duché de Posen. g M Je Roi d(j prugge... | |
| Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...biens et Domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. § Les Habitans et Propriétaires des Pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent Traité, s'ils veulent transférer leur domicile d'un Pays à l'autre, auront la liberté de disposer pendant 18 mois,... | |
| World history - 1840 - 496 pages
...Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, d'après le mode d'existence politique que chacun...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. » L'article 2 fixait les limites de la partie du duché de Warsovie que le roi de Prusse posséderait... | |
| Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que...jugera utile et convenable de leur accorder. ART. II. — La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et... | |
| Europe - 1836 - 728 pages
...gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. Article 4. Lea habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, s'ils vouloient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de... | |
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