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" Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... "
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ... - Page 652
by Léonard Chodźko - 1862 - 1171 pages
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. Art. 4* Les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, s'ils vouloient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Art. 6. Les habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité,, s'ils vouloient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans , la liberté de disposer de...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...Russie, de l'Autriche et de lu Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
..., de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode' d'existence politique...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennentjugera utile et convenable de leur accorder. « II. La ville de Cracovie , avec son territoire,...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que...appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Article 2. Limites du Grand- La partie du duché de Varsovie que duché de Posen. g M Je Roi d(j prugge...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...biens et Domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. § Les Habitans et Propriétaires des Pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent Traité, s'ils veulent transférer leur domicile d'un Pays à l'autre, auront la liberté de disposer pendant 18 mois,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840 - 496 pages
...Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, d'après le mode d'existence politique que chacun...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. » L'article 2 fixait les limites de la partie du duché de Warsovie que le roi de Prusse posséderait...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que...jugera utile et convenable de leur accorder. ART. II. — La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836 - 728 pages
...gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera convenable de leur accorder. Article 4. Lea habitans et propriétaires des pays, dont la séparation a lieu en conséquence du présent traité, s'ils vouloient se fixer dans un autre gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de disposer de...
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