 | 1815 - 420 pages
...sous les gouvernemens prussien et russe. Les mêmes principes établis en faveur de* sujets des deux hautes puissances, seront appliqués à la fréquentation...moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Kœnigsberg. Art. a3. Le droit de hallage et d'attérage sur les rives des fleuves, les bords des rivières... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...trouvent sous les s ^pr-ussien et russe. Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux hautes puissances , seront appliqués à la fréquentation...moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Kcenigsberg. ; :'ÂTt.' 23. • '; 1 •«,'«. Le droit de hallage et d'attérage sur les rives des... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...des deux hautes puissances , seront appliqués à la fréquentation des ports par lesdits sujets i bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où...moyen de celle du Haff pour l'entrée de celui de Kœnigsberg. Art. 23. T" Le droit de hallage et d'attérage sur les rives des fleuves, les bords des... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...sous les gouvernemens prussien et russe. Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux hautes puissances , seront appliqués à la fréquentation des ports par lesdits sujets ,' bien entendu <ju'il ne s'agit ici que des ports où ils peuvent arriver au moyen de la navigation, des fleuves ,... | |
 | France - 1818
...sous les gouvernemens russe ou prussien. Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux hautes puissances , seront appliqués à la fréquentation...question, ou au moyen de celle du Haff pour l'entrée de cel>:i de Kœnigsberg. 23. Le droit de halage et d'attérage sur les rives des fleuves, les bords des... | |
 | 1815 - 420 pages
...sous les gouvernemens prussien et russe. Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux hautes puissances , seront appliqués à la fréquentation...rivières en question , ou au moyen de celle du Haff pourj'entrée de celui de Rœnigsberg. Art. 28. Le droit de hallage et d'attérage sur les rives des... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...des sujets des deux hautes puissances , seront appliqués h la fréquentation des ports par lendits sujets; bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports...moyen de celle du HafF pour l'entrée de celui de Kœnigsberg. 23. Le droit de halage et d'attérage sur les rives des fleuves, les bords des rivières... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...sous les Gouvernetnens Russe ou Prussien. Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux hautes Puissances seront appliqués à la fréquentation...sujets : bien entendu qu'il ne s'agit ici que des por|s où ils peuvent arriver an moyen de la navigation des fleuves, canaux et des rivières en question,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...sous les gouvernemens russe ou prussien. Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux hautes puissances seront appliqués à la fréquentation...celle du Haff pour l'entrée de celui de Kônigsberg. ARTICLE XXIII. Le droit de halage et d'attérage sur les rives des fleuves, les bords des rivières... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...sous les gouvernemens russe ou prussien. Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux hautes puissances seront appliqués à la fréquentation...entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où ils peu vent arriver au moyen de la navigation des fleuves, canaux et des rivières eu question , ou au... | |
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Les mêmes principes établis en faveur des sujets des deux Hautes Puissances seront appliqués à la fréquentation des ports par lesdits sujets : bien entendu qu'il ne s'agit ici que des ports où ils peuvent arriver au moyen de la navigation des fleuves,... 
