 | France - 1807 - 576 pages
...gouvernée par les- lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. XX. SM le Roi de Prusse, SM le Roi de Saxe, ni la ville de Duntzick ne pourront empêcher par aucune prohibition , ni entraver par l'établissement d'aucun péage... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le Roi de Prüf se et de SM le Roi de Saxe, et gouvernée par la loi qui kr^'-gissoit, à l'époque où elle ceasa de se gouverner elle-même. ART. XX SM le Roi de Prusse,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...avoir son plein effet, *€itrvét. géra soumise à la sanction de SM l'Empereur et Roi Napoléon , de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe. t Fait et expédié triple à Elbing, Je 13 Oct. 1807, Signé; Le Maréchal SovLf, DE DoHNHOFF. ,..... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rétablie dans son indcpendance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même, 7- Pour les communications... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rétablie dans son indépen. dance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Sfexe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissoient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. » 'L'art. 7 établit... | |
 | Europe - 1817 - 698 pages
...deux Ikoe» rayon autour de son enceinte, sera rétablie son indépendance, «ousla protection de S. le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissoient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. » li'art. 7 établit... | |
 | 1807 - 636 pages
...Dantzick, avec un terriloire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance , sous la protection de SM le roi de Prusse et de ÎJ. M. le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissoirnt à l'époque où elle cessa... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , sera rétablie dans son indépendance , sous la protection de SM le roi de...Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa 4e' se gouverner ejle-mcme. — SM l'empereur... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Danzicl» avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance , sous la protection de SM le Roi de Prusse et de SM le Roidé Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner... | |
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La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque... 
