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" TEL EST KOTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le dixième jour "
L'entrée des Israélites dans la société française et les états chrétiens d ... - Page 43
by Joseph Lémann - 1886 - 506 pages
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 2

France - 1741 - 664 pages
...à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le troiiiéme jour de Février, l'an de grâce mil fept cens...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...chofes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons parcesPréfcntes: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquième jour de Février , l'an de grâce mil...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...chofes à ce contraires auxquels nous avons dérogé & délogeons par ces Préfentes : Car TEL EST NOTRE plaisir : en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donne à Verfailles, le premier jour de Septembre, l'an de grâce mil fept cent...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 678 pages
...chofes à ce contraires auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Versailles, le premier jour de Septembre, l'an de grâce mil fept cent...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 702 pages
...chofes à ce contraires auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel est NOTRE plaisir : en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles, le premier jour de Septembre, l'an de grâce mil fept cent...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...enregistrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, DONNÉ à Compiegne , &c. Et à celui du Port-au-Prince le 2l Novembre suivant. R. au Conseil du Cap le p Mal...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...regiftrer, & le „ontenu en ¡celles garder , obfcrver & faire exécuter félon leur forme & teneur : CAR. TEL EST KOTRE PLAISIR ; 'en témoin de quoi nous avons Fait mettre notre feci à cefdhes prélentes. DONNÉ à Verikilles le vingt-quatrième jour de janvier , l'an de grâce...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...entendre de tous ceux , ainsi qu'il appartiendra, es choses concernant ledit Office, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cesditcs Patentes. DONNÉ à Versailles le 4 du mois de Juillet 1701 , et de notre Règne le cinquante-neuvième....
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...et notre LieutenantGénéral de ladite Isle de la Tortue et Côte Saint-Domingue : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites-Présentes. DONNÉ à Versailles le premier Janvier 1714. Signé Louis. Et sur le repli, par...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...de les faire délivrer pour être échangées dans le temi dont il sera convenu; car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à J-'ersaîlles, le neuvième jour du mois de décembre, fan de grace mil sept...
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