 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...leur permettront pas de continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné,...disons , statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la. retenue des quatre & Jlx deniers pour livre. ART. I er . La retenue... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. I er . Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très... | |
 | Church and state - 1811 - 356 pages
...ladite Déclaration en notre conseil, Nous , par notre présent Édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée sous... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...ladite déclaration en notre coivseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du cierge sur 1$ puissance ecclésiastique, ci-attachée sous... | |
 | Education - 1814 - 402 pages
...ladite déclaration en notre conseil ; nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclèsiastique, ci-attachée sous... | |
 | Ambroise Rendu - 1816 - 254 pages
...ladite déclaration en notre conseil; nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du Clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée sous... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné,...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1 er . Nous avons approuvé et confirmé, approuvons et confirmons la création,... | |
 | John Elihu Hall - Law - 1814 - 592 pages
...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces'présentes, signées "29 de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que tous les détenteurs, propriétaires, ou possesseurs des isles, islots, attérissemens, accroissemens,... | |
 | Pierre Jeannin - France - 1819 - 670 pages
...notables personnages d'icelui, avons, par leur avis et de notre pleine puissance et autorité royale , dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé en tous les lieux de notre royaume, pays, terres... | |
 | France - France - 1822 - 572 pages
...nostredit conseil, et de noslre propre mouvement, pleine puissance et autorité royale , avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaist. (i) Que toutes les terres, seigneuries et autres membres et portions de nostre domaine ci-devant... | |
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présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : Qu'à l'avenir les juifs soient exempts, comme Nous les exemptons, dans toute l'étendue de notre royaume et pays soumis à notre... 
