 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...ils ont besoin, serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit., déclaré et... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...audit Pays , que par le zèle et la fidélité que vous avez toujours témoignés pour notre service : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-amé Oncle le Duc d'Orléans, Régent, nous vous avons commis par ces Présentes... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...justice dans les dîfFérens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...charge d'une perlbnne dont la capacité, l'expérience et la vigilance nous font entièrement connues. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puif» fance et autorité Royale, nous avons par le prêtent... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...pourra se concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...pourra se concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...des actions distinguées mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 578 pages
...les moyens divers qui peuvent encourager dans une province l'industrie, le cornmerceetl'agriculture. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons établi , et par ces... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 602 pages
...les moyens divers qui peuvent encourager dans une province l'industrie , le cornmerceetl'agriculture. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons établi , et par ces... | |
 | France, Decrusy - France - 1784 - 566 pages
...une nouvelle preuve de notre bienveillance les concessions que nous nous déterminons à leur faire. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit,... | |
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que cela Nous a paru possible, leurs intérêts avec ceux de nos sujets. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre conseil cl de notre certaine science, pleine puissance 
