Histoire de la discipline parlementaire: Règles et usages des assemblées politiques des deux mondes; l'enquête du Foreign office sur la clôture, le serment, les modes de votation, etc.; la réforme du règlement de la Chambre des communes; suivi d'une table alphabétique des auteurs et des personnages politiques cités dans l'ouvrage, Volume 1 |
Contents
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Common terms and phrases
allemand applaudissements assemblée Autriche autrichienne avaient bancs Bebel bill Bismarck bladz Bohême Bravos Cham Chambre des communes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des seigneurs chancelier Charles Shaw chef Cisleithanie clôture collègues comité commission compte rendu conservateurs constitution constitutionnel Coronini débat décidé décision délibérations devoir disciplinaire discours discussion disposition fédéral fractions Frère-Orban gauche général Gladstone gouvernement Handelingen Hasselmann incident irlandais j'ai Karl Marx Kulturkampf l'article l'assemblée l'Autriche l'empire l'honorable l'incident l'orateur l'ordre du jour Lassalle législative Leipsig libéraux liberté Liebknecht Lienbacher majorité mandat membres ment mesures ministre Moens motion n'avait nationale obstructionnistes orateur Parlement parlementaire parole pénalités politique pouvoir président privilège procédure progressistes projet prononcé proposition protestation prussienne publique question rappel à l'ordre règlement d'ordre Reichstag représentants résolution reste Rozenburg s'était séance Sénat sénateur serait session seulement siège Simson sion socialistes speaker sténographie Sybel Taaffe Tchèques termes teur tion Tisza tribunes vice-président voix vote Woeste
Popular passages
Page 308 - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut pendant la durée de la session être poursuivi ni arrêté en matière de répression, qu'avec l'autorisation de la chambre...
Page 305 - Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président; en cas de réclamation, le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal.
Page 303 - Chambres à l'égard des élections et présentations. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.
Page 305 - Nul n'est interrompu lorsqu'il parle, si ce n'est pour un rappel au règlement. Si un orateur s'écarte de la question, le président seul l'y rappelle. Si, dans la même discussion, après avoir été deux fois rappelé à la question, l'orateur s'en écarte de nouveau, le président...
Page 307 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 305 - Si un orateur s'écarte de la question, le président seul l'y rappelle. Si un orateur, après avoir été deux fois, dans le même discours, rappelé à la question, continue à s'en écarter, le président doit consulter la chambre pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l'orateur pour le reste de la séance sur la même question.
Page 305 - Aucun membre de la Chambre ne peut parler qu'après avoir demandé, de sa place , la parole au président, et l'avoir obtenue; il ne parle qu'à la tribune; pendant la séance, toute communication est interdite entre les députés et les membres du bureau.
Page 305 - Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance. Si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pendant une heure, durant laquelle les députés se réunissent dans leurs bureaux respectifs. L'heure expirée, la séance est reprise ; mais, si le tumulte renaît, le président lève la séance et la renvoie au lendemain. Art. 68. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel...
Page 56 - La dynastie prussienne n'a pas encore accompli sa mission, et il ne saurait lui convenir de figurer comme un vain ornement dans l'édifice parlementaire que vous songez à fonder.