Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 2Guillaumin, 1864 - International law |
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... pays ; car personne n'est obligé de savoir lequel des deux l'a accordée . Mais du moment où les décorations se distinguent assez l'une de l'autre pour que la méprise dont nous venons de parler ne puisse avoir lieu , la seule identité de ...
... pays ; car personne n'est obligé de savoir lequel des deux l'a accordée . Mais du moment où les décorations se distinguent assez l'une de l'autre pour que la méprise dont nous venons de parler ne puisse avoir lieu , la seule identité de ...
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... pays étranger , de sorte que , exempt des lois et de la juridiction de ce pays , il doit être censé n'avoir pas quitté ses États , et par conséquent jouir de l'exterritorialité . Plus on peut élever de doutes à cet égard ( a ) , d'après ...
... pays étranger , de sorte que , exempt des lois et de la juridiction de ce pays , il doit être censé n'avoir pas quitté ses États , et par conséquent jouir de l'exterritorialité . Plus on peut élever de doutes à cet égard ( a ) , d'après ...
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... pays , et la juridiction gracieuse ou volontaire . V. sur ce point HEFFTER , le Droit international public de l'Europe , traduction de M. Bergson , § 54 , les nombreuses autorités indi- quées dans les notes sur la question et ce qui ...
... pays , et la juridiction gracieuse ou volontaire . V. sur ce point HEFFTER , le Droit international public de l'Europe , traduction de M. Bergson , § 54 , les nombreuses autorités indi- quées dans les notes sur la question et ce qui ...
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... pays étranger , soit qu'il s'agisse des ministres diplomatiques dans les États du gouvernement auprès duquel ils sont accrédités . » En effet , on est dans l'usage d'accorder aux monarques , lors- qu'ils se trouvent en pays étranger ...
... pays étranger , soit qu'il s'agisse des ministres diplomatiques dans les États du gouvernement auprès duquel ils sont accrédités . » En effet , on est dans l'usage d'accorder aux monarques , lors- qu'ils se trouvent en pays étranger ...
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... pays , et sans que celles - ci eussent le droit d'en empêcher les abus , la force qui serait à sa disposition ; conséquences rigoureuses du principe , mais qu'à coup sûr aucun jurisconsulte ne voudrait admettre . A plus forte raison ...
... pays , et sans que celles - ci eussent le droit d'en empêcher les abus , la force qui serait à sa disposition ; conséquences rigoureuses du principe , mais qu'à coup sûr aucun jurisconsulte ne voudrait admettre . A plus forte raison ...
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Common terms and phrases
accorde accrédité actes agents diplomatiques ambassadeurs armateurs armistices autorisé Bergson Beyträge BIELEFELD BYNKERSHOECK cargaison cérémonial chap chargés d'affaires civile commerce comte D'ESTRADES Confédération germanique congrès congrès de Vienne contrebande conventions cours CUSSY d'ambassade d'après d'autres Danemark déclaration devoirs doit édit égard ennemi envoyés Erzählungen États États-Unis d'Amérique étrangers exemple général gens positif gens universel gouvernement Grande-Bretagne guerre Guide diplomatique Guillaumin HEFFTER international public jure juridiction l'ennemi l'État l'Europe l'usage légation Leipzig lettres de créance lettres de marque lieu Lipsiæ loi naturelle lois marchandises maritime maritimo Martens ment ministre étranger ministres publics mission monarque MOSER nations neutres navire négociations neutralité ordre paragraphe particuliers pays personne Pinheiro-Ferreira Pradier-Fodéré princes principes privés propriété Provinces-Unies Prusse puissance neutre puissances belligérantes quelquefois question raison règle représailles résidents rétorsion Russie s'il saurait serait seul souverain STECK Suède suiv sujets territoire tion titre traduction trève usages vaisseaux VATTEL Versuch visite WHEATON
Popular passages
Page 50 - Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les Ministres Résidents accrédités auprès d'Elles formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les Ministres du second ordre et les Chargés d'Affaires.
Page 50 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 350 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Page 110 - II est interdit à toute autorité constituée d'attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernements étrangers ; les réclamations qui pourraient s'élever contre eux seront portées au comité de salut public, qui seul est compétent pour y faire droit.
Page 274 - 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ; « 1° Les blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs.
Page 256 - ... les commodités et les douceurs de la vie, passeront librement et sans être molestés. Et les deux puissances contractantes s'engagent à n'accorder aucune commission à des vaisseaux armés en course, qui les autorisât à prendre ou à détruire ces sortes de vaisseaux marchands ou à en interrompre le commerce.
Page 203 - Résultat inévitable du jeu des passions humaines dans « les rapports des nations entre elles, la guerre, dans les « desseins de la Providence, est un agent puissant dont « elle use, tantôt comme d'un instrument de dommage, « tantôt comme d'un moyen réparateur. La guerre fonde « successivement et renverse (comme le Jéhovah du Deu« téronome), détruit et reconstruit successivement les « États. Tour à tour féconde en calamités et en améliora...
Page 416 - Recueil des traités de paix européens les plus importants, des actes de congrès et autres documents relatifs à la politique internationale, depuis le traité de Westphalie jusqu'à ces derniers temps.
Page 99 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 125 - ... demander son extradition ; à faire constater les faits, autant que les localités de l'hôtel le permettent, éventuellement à requérir à cet effet les autorités étrangères ; à procéder à l'interrogatoire des gens de l'hôtel comme témoins ; et généralement à procéder aux actes d'instruction et à faire mettre à exécution les actes de réquisition envoyés par les autorités judiciaires de son pays.