Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ... |
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... arrêt du Parlement de 1487 , rendu sur la plainte de l'évêque Louis de Beaumont , contre les fermiers du roi qui s'opposaient à la perception des droits de l'évêque , montre que ces droits de l'évêque sont de deux espèces la première ...
... arrêt du Parlement de 1487 , rendu sur la plainte de l'évêque Louis de Beaumont , contre les fermiers du roi qui s'opposaient à la perception des droits de l'évêque , montre que ces droits de l'évêque sont de deux espèces la première ...
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... arrêts de règlement , déclarations royales promulguées dans le royaume . Pour plus de clarté , nous traiterons , article par article , les diverses opérations qui rentrent dans l'admininistra- tion de la mense . — § 1. Acquisitions . I ...
... arrêts de règlement , déclarations royales promulguées dans le royaume . Pour plus de clarté , nous traiterons , article par article , les diverses opérations qui rentrent dans l'admininistra- tion de la mense . — § 1. Acquisitions . I ...
Page 64
... arrêt du Grand Conseil ( 15 septembre 1683 ) , fut condamné à acquitter ladite pension . Louis XIV , en particulier , créa sur les évêchés de nombreuses pensions , au profit de toute sorte de gens et pour toute espèce de service . Ainsi ...
... arrêt du Grand Conseil ( 15 septembre 1683 ) , fut condamné à acquitter ladite pension . Louis XIV , en particulier , créa sur les évêchés de nombreuses pensions , au profit de toute sorte de gens et pour toute espèce de service . Ainsi ...
Page 80
... arrêt du Parlement de Paris , en 1608 , déclara que la régale aurait lieu dans toutes les églises du royaume , mais dès 1609 , Henri IV suspendit l'exécution de cet arrêt . ― Louis XIV et le droit de régale . Toujours à propos de ce ...
... arrêt du Parlement de Paris , en 1608 , déclara que la régale aurait lieu dans toutes les églises du royaume , mais dès 1609 , Henri IV suspendit l'exécution de cet arrêt . ― Louis XIV et le droit de régale . Toujours à propos de ce ...
Page 84
... homme du pape » , disent les Mémoires du Clergé , t . XI , p . 621. Un arrêt du Conseil d'Etat du roi avait réglé la question en ce sens , dès l'an 1415 . remplies et exercées dans toute l'étendue de notre royaume , 84 PREMIÈRE PARTIE.
... homme du pape » , disent les Mémoires du Clergé , t . XI , p . 621. Un arrêt du Conseil d'Etat du roi avait réglé la question en ce sens , dès l'an 1415 . remplies et exercées dans toute l'étendue de notre royaume , 84 PREMIÈRE PARTIE.
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Common terms and phrases
18 germinal Achille LUCHAIRE administrative aliéner articles Aulnoys Aultre recepte avril baux bénéfices budget des cultes canonique capacité juridique cathédrale catholique chanoines chapitre charge circonscription clergé Code commissaire commissaire-administrateur Concile Concordat Concordat de 1801 Conseil d'Etat copale d'aliéner décret ass dépenses dimes diocèse donations dons et legs ecclésias églises établissements diocésains établissements ecclésiastiques évêché évèchés évêques féodaux Fleurey fondations François Ier Gouvernement héritiers immeubles institution Jehan jurisprudence jurisprudence du Conseil l'acceptation l'administration l'article l'autorisation l'édit l'Eglise l'entretien l'évêché l'évêque légalement législation libéralités Louis XIV mainmorte mème mense épis mense épiscopale menses épisco ment meubles ministre des Cultes mobilier Napoléon Ier nomination Ordonnance palais épiscopal pape paroisses payer pendant la vacance personnalité civile prélat Projet de décret recepte au terme recevoir récolement régale régalien règle Régularisation du patrimoine religieux réparations revenus Sées seigneurs séminaires sera siècle spécialité terme de Noël tion titre titulaire traitement des évêques Usufruit vacance du siège valorum
Popular passages
Page 103 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 192 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 198 - Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livrejournal de sa recette et de sa dépense; dans l'autre il inscrira de suite , et à leur date , une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 37. Le juge de paix du lieu de la résidence d'un archevêque ou évêque fera d'office, aussitôt qu'il aura connaissance de son décès, l'apposition des scellés dans le palais ou autres maisons qu'il occupait.
Page 156 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 177 - DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...
Page 159 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec leque elle n'en pourrait produire aucun.
Page 229 - ... 48. La rétribution du commissaire sera réglée par le ministre des cultes : elle ne pourra excéder cinq centimes pour * franc des revenus, et trois centimes pour franc du prix du mobilier dépendant de la succession en cas de vente, sans pouvoir rien exiger pour les vacations ou voyages auxquels if sera tenu tant que cette gestion le comportera.
Page 106 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 195 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.