Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ... |
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... libéralités affluent en faveur des évêques . Partout on fonde des hospices grâce à la charité des chrétiens ; partout on voit surgir églises , monastères , asiles pour les orphelins , les pauvres , les vieillards , les voya geurs ...
... libéralités affluent en faveur des évêques . Partout on fonde des hospices grâce à la charité des chrétiens ; partout on voit surgir églises , monastères , asiles pour les orphelins , les pauvres , les vieillards , les voya geurs ...
Page 17
... libéralités . Dagobert Ier concéda à l'Eglise épiscopale de Tours , à titre gratuit , le droit de prélever pour son propre usage et par ses administrateurs , les impôts qui , dans cette ville , étaient perçus par le fisc . Dans la ...
... libéralités . Dagobert Ier concéda à l'Eglise épiscopale de Tours , à titre gratuit , le droit de prélever pour son propre usage et par ses administrateurs , les impôts qui , dans cette ville , étaient perçus par le fisc . Dans la ...
Page 73
... libéralités qui lui ont été faites par les archevêques de ce diocèse . A Bayonne , Mgr Druillet relève le collège en décadence . A Soissons , M. de Litz - James n'a épargné ni ses soins , ni son argent pour son collège , étendant sa ...
... libéralités qui lui ont été faites par les archevêques de ce diocèse . A Bayonne , Mgr Druillet relève le collège en décadence . A Soissons , M. de Litz - James n'a épargné ni ses soins , ni son argent pour son collège , étendant sa ...
Page 140
... libéralités faites à leur évêché , il s'agit dans ladite ordonnance de leur mense épiscopale et non de la circonscription diocésaine ; qu'il suit de là que les libéralités faites au profit d'un diocèse ne peuvent produire leur effet qu ...
... libéralités faites à leur évêché , il s'agit dans ladite ordonnance de leur mense épiscopale et non de la circonscription diocésaine ; qu'il suit de là que les libéralités faites au profit d'un diocèse ne peuvent produire leur effet qu ...
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... libéralités faites au profit des diocèses ne peuvent être autorisées qu'en faveur de celui des établissements ... libéralité faite au profit d'un diocèse ne peut être autorisée qu'en faveur de celui des établissements légalement reconnus ...
... libéralités faites au profit des diocèses ne peuvent être autorisées qu'en faveur de celui des établissements ... libéralité faite au profit d'un diocèse ne peut être autorisée qu'en faveur de celui des établissements légalement reconnus ...
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Common terms and phrases
18 germinal Achille LUCHAIRE administrative aliéner articles Aulnoys Aultre recepte avril baux bénéfices budget des cultes canonique capacité juridique cathédrale catholique chanoines chapitre charge circonscription clergé Code commissaire commissaire-administrateur Concile Concordat Concordat de 1801 Conseil d'Etat copale d'aliéner décret ass dépenses dimes diocèse donations dons et legs ecclésias églises établissements diocésains établissements ecclésiastiques évêché évèchés évêques féodaux Fleurey fondations François Ier Gouvernement héritiers immeubles institution Jehan jurisprudence jurisprudence du Conseil l'acceptation l'administration l'article l'autorisation l'édit l'Eglise l'entretien l'évêché l'évêque légalement législation libéralités Louis XIV mainmorte mème mense épis mense épiscopale menses épisco ment meubles ministre des Cultes mobilier Napoléon Ier nomination Ordonnance palais épiscopal pape paroisses payer pendant la vacance personnalité civile prélat Projet de décret recepte au terme recevoir récolement régale régalien règle Régularisation du patrimoine religieux réparations revenus Sées seigneurs séminaires sera siècle spécialité terme de Noël tion titre titulaire traitement des évêques Usufruit vacance du siège valorum
Popular passages
Page 103 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 192 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 198 - Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livrejournal de sa recette et de sa dépense; dans l'autre il inscrira de suite , et à leur date , une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 37. Le juge de paix du lieu de la résidence d'un archevêque ou évêque fera d'office, aussitôt qu'il aura connaissance de son décès, l'apposition des scellés dans le palais ou autres maisons qu'il occupait.
Page 156 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Page 177 - DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...
Page 159 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec leque elle n'en pourrait produire aucun.
Page 229 - ... 48. La rétribution du commissaire sera réglée par le ministre des cultes : elle ne pourra excéder cinq centimes pour * franc des revenus, et trois centimes pour franc du prix du mobilier dépendant de la succession en cas de vente, sans pouvoir rien exiger pour les vacations ou voyages auxquels if sera tenu tant que cette gestion le comportera.
Page 106 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 195 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.