 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...commission avec zèle et fidélité. 36. 11 tiendra deux registres, dont l'un sera le livrc-iottrnal de sa recette et de sa dépense ; dans l'autre, il...registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 37. Le juge de paix du lieu de la résidence d'un archevêque Ou évêque fera d'office,... | |
 | France - Law - 1814 - 608 pages
...tribunal de première instance , le serment de remplir cette commission avec zèle et fidélité. Journal de sa recette et de sa dépense ; dans l'autre , il...registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 27. Le juge de paix du lieu de la résidence d'un archevêque ou évêque fera d'office... | |
 | 1816 - 564 pages
...trïbtmal de première instance , le serment de remplir cette commission avec zèle el fidélité. 36. Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livre-journal...une copie des actes de sa gestion, passés par lui on à su requête. Ces registres seront cotés et paraphés par le président du môme tribunal. 87.... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...tribunal de première instance, le seiment de remplir cette commission avec zèle et fidélité. 36. Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livrejournal...inscrira de suite , et à leur date, une copie des aetes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres serout cotés et paraphés par... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...et fidélité. 36. Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livrejournal de la recette et de la dépense; dans l'autre, il inscrira de suite , et...registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 3y. Le juge de paix du lieu de la résidence d'un archevêque ou évêque fera d'office... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...zèle et fidélité. Il tiendra deux registres , dont l'un sera le livrejournal de la recette et de la dépense; dans l'autre , il inscrira de suite , et...registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. Le juge de paix du lieu de la résidence d'un archevêque ou évêque fera d'office... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...commission avec zèle et fidélité. 36. Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livre-journal do sa recette et de sa dépense; dans l'autre, il inscrira de suite, cl à leur date, une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...registres , dont l'un sera le livre journal de sa recette et de sa dépense ; dans l'autre, il insérera de suite, et à leur date, une copie des actes de...registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. — Art. 37. Le juge de paix du lieu de la résidence d'un archevêque ou évêque,... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...registres, dont l'un est le livre journal de sa recette et de sa dépense; dans l'autre il inscrit de suite et à leur date une copie des actes de sa gestion passés par lui et à sa requête. Ces registres sont cotés et paraphés par le président du même tribunal. (Idem,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...commission avec zèle et fidélité. 36. 11 tiendra deux régis! res , dont l'un sera le livre journal de sa recette et de sa dépense ; dans l'autre il...de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Os registres seront cotés et paraphés par le président du même tribunal. 37. Le juge de paix du... | |
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Il tiendra deux registres, dont l'un sera le livrejournal de sa recette et de sa dépense; dans l'autre il inscrira de suite , et à leur date , une copie des actes de sa gestion, passés par lui ou à sa requête. Ces registres seront cotés et paraphés... 
